Animaux saisis restitués à leurs propriétaires : Adrien Dolimont déplore la gestion de ce dossier par l'administration

En mars dernier, la restitution d'animaux saisis à leurs propriétaires avait provoqué l'indignation de quatre institutions qui avaient recueilli les animaux. C'était notamment le cas de la SPA de Péruwelz qui avait accueilli 11 chiens et 8 chiots.

La députée tournaisienne Dorothée De Rodder a interrogé le ministre-président wallon Adrien Dolimont sur cette restitution qui fait suite à un recours des propriétaires de l'élevage au Conseil d'Etat. "La Région wallonne a suivi cette décision en demandant aux nouveaux propriétaires des animaux rescapés de les rendre à leurs anciens propriétaires. On a donc des personnes qui ont accueilli un animal, qui l'ont soigné, qui l'ont aimé et qui vont devoir le rendre à des propriétaires qui, manifestement, l'ont maltraité. Alors, il n'est pas dans mes intentions de commenter une décision du Conseil d'État, mais que M. le ministre-président avoue tout de même qu'on est face à une situation complètement hallucinante. Le Conseil d'État a-t-il cassé la décision de la Région wallonne sur la forme ? Sur le fond ? Quels sont les arguments avancés ? M. le ministre-président peut-il m'indiquer si les animaux qui devront être rendus à leurs anciens propriétaires ont subi, oui ou non, des maltraitances ? Que comptent faire ses services à la suite de la décision du Conseil d'État ?"

Adrien Dolimont a rappelé le principe de séparation des pouvoirs. "La restitution aux propriétaires est envisageable dès lors que des garanties suffisantes sont apportées. Les refuges ont été informés de la possibilité pour les propriétaires d'introduire un recours devant le Conseil d'État dans les 60 jours suivant la décision de destination. Il est également essentiel que les éventuels adoptants soient informés afin d'éviter toute situation susceptible de compromettre la sécurité juridique des décisions prises. Une réflexion est actuellement menée quant à l'opportunité d'introduire un modèle de contrat d'adoption standardisé dans les dispositions légales, intégrant explicitement la possibilité d'un recours, comme le font déjà certains refuges", a expliqué le ministre-président wallon.

Pour Adrien Dolimont, ce dossier n'a pas été bien géré par l'administration. "Les nombreux dysfonctionnements constatés - absence de motivation adéquate, négligence dans le suivi, carence de visite alors même que les infractionnaires en faisaient la demande - ont conduit à une issue inacceptable. C'est pourquoi j'ai expressément demandé à la directrice générale du SPW ARNE de faire toute la lumière sur la gestion de ce dossier et d'en identifier les responsabilités ; de prendre les mesures correctives nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise."