Estaimpuis : la commune n’ira pas en appel concernant le Chemin des Morts
Cette saga avait démarré il y a plus de 10 ans et semble toucher à sa fin.
La semaine dernière, la décision concernant le chemin N°10, à savoir le Chemin des Morts à Leers-Nord, tombait. La justice de paix de Tournai a en effet décidé que la commune d'Estaimpuis ne pouvait pas procéder à sa réhabilitation. Lors du conseil communal de ce mardi, Florence Lutun, conseillère communale PS-LB, a alors questionné le Collège quant à sa position par rapport à cette décision.
La commune derrière les sentiers communaux
Sophie Vervaecke, échevine de l'Urbanisme, a, dans un premier temps, tenu à souligner l'intérêt de la commune pour les sentiers communaux : "Permettez-moi tout d'abord de souligner l'importance que nous accordons à la préservation de nos sentiers communaux en tant que vecteurs indispensables de la promotion et de la mise en oeuvre de la mobilité douce (...) Ce souci de la préservation de nos sentiers était déjà présent lors de la mandature précédente, ce qui a poussé le Collège communal à initier une procédure judiciaire afin de réclamer la réhabilitation du Chemin des Morts qui, pour rappel, avait été labouré et de facto supprimé par un agriculteur cultivant le champ connexe au chemin."
Après cinq ans de procédure, la justice de paix a donc finalement décidé de ne pas accéder à la demande de la commune. "Une décision que nous ne pouvons que regretter, puisque la juge en charge du dossier a estimé que notre commune ne disposait pas d'un intérêt légitime à agir dans la mesure où, ce chemin s'arrêtant à la frontière française et ne menant nulle part, notre intérêt ne serait que théorique" a ajouté l'échevine.
Pas d'appel pour la commune
Et si la commune n'est donc pas en accord avec la décision, elle a néanmoins décidé de ne pas aller en appel, en partie pour des raisons financières : "Bien que nous regrettions ce jugement, le Collège a toutefois décidé de ne pas interjeter appel contre cette décision, notamment en raison des dépenses déjà engagées tant en frais d'avocat que de procédure. À cet égard, je souligne que le jugement nous condamne à régler les dépens dans le cadre de ce dossier. Par ailleurs, compte tenu des arguments développés par la juge, nous estimons, à l'instar de notre avocat, qu'il y a peu de chance que notre demande aboutisse en instance de recours. Sans compter le fait que nous risquerions d'être déboutés et condamnés à payer des frais supplémentaires pour action téméraire et vexatoire."
Un cas similaire à Néchin
Sophie Vervaecke a terminé en réaffirmant la volonté du Collège de maintenir et de préserver les sentiers existants et reconnus, notamment en évoquant un cas similaire qui s'est déroulé la semaine passée. "Il nous est revenu qu'une partie de sentier a récemment été labourée à Néchin par un agriculteur indélicat. Je peux vous indiquer à cet effet que nous avons immédiatement pris les mesures adéquates, le bourgmestre et la police se sont rendus sur place afin de faire constater l'infraction et infliger une amende à l'agriculteur concerné. À ce jour et après vérification, le chemin a été remis dans son pristin état" a conclu l'échevine.
E.H.
