Application de l'accord UE-Mercosur : «C'est inadmissible, c'est un déni démocratique», dénonce la députée européenne Saskia Bricmont
L’Athoise dénonce une procédure précipitée qui court-circuite, selon elle, les étapes institutionnelles européennes. « Il est inadmissible que la Commission enclenche l’application provisoire de l’accord alors que la Cour de justice de l’Union européenne doit encore se prononcer sur sa conformité avec les traités et que le Parlement européen ne s’est pas exprimé », critique-t-elle.
La mise en oeuvre provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur à partir du 1er avril suscite de vives critiques. L'eurodéputée écologiste Saskia Bricmont accuse la Commission européenne de contourner les institutions démocratiques.
La présidente de la Commission européenne a annoncé l'entrée en application provisoire du traité dès le 1er avril, après sa ratification par les parlements argentin et uruguayen. Une décision qui ne passe pas auprès de certains eurodéputés, dont Saskia Bricmont (Verts/ALE).
L'Athoise dénonce une procédure précipitée qui court-circuite, selon elle, les étapes institutionnelles européennes. " ll est inadmissible que la Commission européenne enclenche, à la demande des Etats membres, l'application provisoire de l'accord alors que la Cour européenne de justice doit se prononcer sur sa conformité avec les traités européens et que le Parlement européen ne s'est pas encore prononcé. Le 25 novembre dernier, la Commission nous assurait d'ailleurs que le Parlement ne serait pas contourné ", critique-t-elle.
Au coeur des critiques : le respect du processus démocratique européen. Le Parlement européen a en effet adopté, le 21 janvier dernier, une demande d'avis à la Cour de justice de l'UE sur la compatibilité de l'accord avec les traités européens, à l'initiative de Saskia Bricmont.
Pour l'eurodéputée écologiste, la décision de la Commission viole le principe de " coopération sincère " entre les institutions, inscrit dans les traités européens (article 13.2 du TFUE). Elle évoque même " un déni de démocratie inédit ", estimant que les prérogatives du Parlement seule institution élue au niveau européen sont ignorées.
L'application provisoire de l'accord implique qu'il produira des effets immédiats, notamment sur les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay).
Selon Saskia Bricmont, ces impacts pourraient être " profonds et irréversibles ", en particulier pour l'environnement et certains secteurs économiques comme l'agriculture. Elle craint également que cette entrée en vigueur anticipée ne vide de sa substance le futur vote du Parlement européen, attendu à l'horizon 2027.
" Une fois le traité appliqué, l'approbation du Parlement risque d'être transformée en simple formalité ", alerte-t-elle.
L'eurodéputée soulève aussi la question d'un éventuel avis négatif de la Cour de justice. Si celle-ci jugeait l'accord incompatible avec les traités européens, l'Union pourrait se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis de ses partenaires.
" Quelle sera la crédibilité des institutions européennes si elles doivent ensuite annoncer que l'accord doit être suspendu ou révisé ? ", interroge Saskia Bricmont.
J.C.
