Abattoir d’Ath : les sanctions administratives annulées pour « défaut de motivation »
La Ville d’Ath était poursuivie en justice pour des infractions environnementales constatées sur le site de l’abattoir en 2022.
Ce jeudi soir, lors du conseil communal, le bourgmestre, Florent Van Grootenbrulle (PS), a fait part de la décision du tribunal correctionnel de Charleroi concernant ce dossier. La Ville était en effet poursuivie pour des infractions environnementales relevées sur le site en 2022.
"Le tribunal a considéré que la décision contestée reposait notamment sur un fondement juridique qui avait été abrogé en cours de procédure, ce qui ne permettait plus de garantir une motivation complète et régulière de la sanction envisagée", a détaillé le bourgmestre, précisant que "la Ville prenait acte de cette décision".
Le bourgmestre a par ailleurs tenu à souligner que cette annulation de la sanction administrative portait uniquement sur des aspects procéduraux et juridiques. "Cette décision ne remet pas en cause le rôle, le sérieux ni la légitimité du travail mené par la Police de l'environnement, ni l'importance du contrôle et du respect des normes en matière environnementale", a-t-il insisté.
Ce dernier a également réaffirmé son attachement au respect des engagements environnementaux, précisant que "ceux-ci demeurent inchangés et que le dossier relatif à l'évacuation des eaux usées, voté il y a quelques mois en conseil communal, continue d'être suivi avec rigueur".
Des travaux de mise en conformité sont d'ailleurs prévus et devraient débuter prochainement.
A.D.
