La Ville d’Enghien vote une taxe de 25 euros sur la distribution de gadgets sur la voie publique

Lors du dernier conseil communal à Enghien, les conseillers ont adopté une nouvelle taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique. Une taxe qui vise les gadgets distribués. " Il n'y avait pas de définition et la question d'interprétation pouvait porter à confusion. Nous avons donc décidé de la préciser comme suit : on entend par gadgets un objet promotionnel d'une marque tel que stylo, calendrier, porte-clés, clé USB, agenda offert gratuitement afin d'assurer la visibilité de la marque, fidéliser la clientèle ou promouvoir ses produits ou services ", précise l'échevin des Finances, Sébastien Vanbelle (Génér'actions).

Cette taxe a fait réagir la conseillère Ecolo, Bénédicte Linard : " On touche bien potentiellement nos commerçants s'ils distribuent des goodies sur la voie publique avec le nom du magasin. " La conseillère a également demandé si cette taxe concernait la période électorale : " Il y a une législation spécifique pour les élections, ce règlement-taxe la contredit-il ? Allons-nous devoir nous acquitter de 25 euros si nous distribuons quelque chose à l'effigie du parti ? "

Sébastien Vanbelle a rappelé le contexte de cette taxe. " Ce n'est pas notre choix de taxer. Nous le faisons car il y a eu deux arrêts de la Cour de cassation et deux arrêts de la cour d'appel qui déterminent que la taxe sur les écrits publicitaires est discriminatoire. Or, si nous voulons continuer à percevoir une telle taxe, il faut traiter tout le monde avec équité. " Quant à la période électorale, cette taxe n'entre pas en jeu puisqu'elle concerne des marques qui distribuent des gadgets " à des fins commerciales et non de communication politique ".

Les commerçants enghiennois qui distribuent des gadgets lors de la braderie devront donc mettre la main au portefeuille, car les exonérations ne sont pas possibles à mettre en place. " On ne peut pas risquer de perdre toutes les rentrées fiscales de la taxe sur les écrits publicitaires ", a précisé l'échevin des Finances. De son côté, Sébastien Russo a rappelé que " généralement, les commerçants enghiennois ont un commerce à Enghien. Ils peuvent donc donner des gadgets à l'intérieur de leur commerce ". Pour Nathalie Vast, conseillère Ecolo, il faudra que la Ville " communique clairement aux commerçants ".