Frasnes : la nouvelle majorité n’a pas d’autre choix que de revoir les taxes et redevances

"Nous avons hérité d'une situation financière délicate" : le bourgmestre Jacques Dupire (Ensemble Citoyens) a d'emblée annoncé la couleur avant de passer en revue les modifications du règlement de taxes et redevances.

En collaboration avec le Directeur financier de la commune, le Collège a réalisé une analyse précise de la situation et a par ailleurs sollicité l'avis du CRAC (Centre régional d'aide aux communes) afin d'avoir son avis sur les finances communales.

La nouvelle majorité Ensemble Citoyens - Frasnes-lez-Autrement - Ecolo indique avoir pris ses responsabilités en prenant des décisions difficiles mais indispensables : "Personne ne souhaite accroitre les taxes et redevances de ses concitoyens, mais nous devons prendre nos responsabilités et avoir le courage de décisions qui sont peut-être parfois jugées impopulaires.Toutes les taxes et redevances ont été établies pour un an, nous laissant ainsi la possibilité d'éventuellement réduire ou supprimer ultérieurement l'impact des décisions".

Des votes disparates

Trois nouvelles taxes font leur apparition : celle sur l'entretien des égouts, celle sur les séjours et celle relative au stationnement à durée limitée (zone bleue) dans la rue Haute, la rue Léon Desmottes et à la place de l'Hôtel de Ville au coeur de Frasnes-lez-Buissenal.

Les votes sur ces différentes taxes et redevances ont été assez disparates : seules 7 d'entre elles ont été adoptées à l'unanimité de l'assemblée (utilisation des points d'apport volontaire, vente de bois débité issu de l'entretien des bords de route, intervention des services communaux en matière de propreté publique, prestations du personnel technique et des engins communaux, mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité, agences bancaires et Plan de cohésion sociale).

L'opposition MR-PS a rejeté en bloc les redevances et taxes relatives à la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite, sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage, la délivrance de documents administratifs et les prestations administratives, la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

Pour toutes les autres, les votes ont été partagés entre opposition et abstention, tantôt pour l'ensemble d'un groupe de l'opposition (MR-PS), tantôt pour quelques individualités.

Les principales redevances

• Intervention des services communaux en matière de propreté publique : 100€/enlèvement ou nettoyage de petits déchets; 500€ pour le premier m3 de déchets de volume important; 500€ par m2 pour l'effacement de graffitis et de tags; 30€ par m2 de trottoir nettoyé.

• Délivrance de documents administratifs : 8€ par carte d'identité électronique + de 12 ans (15€ en procédure urgente, 20€ en procédure extrême urgence, exonération pour les moins de 12 ans); 15€ pour le permis de conduire national (19€ pour le permis international); 15€ pour le passeport adulte (25€ en procédure urgente, 35€ en procédure extrême urgence); 10€ pour changement de domicile.

• Services de la bibliothèque et de la ludothèque : 12€ par an à partir de 18 ans; gratuit pour les moins de 18 ans mais droit d'auteur de 1€ par an; prêt de livre gratuit; 1€ par prêt de jeu

• Location de salle communale : 150€/jour pour association ou société de l'entité (250€/jour hors entité); 200€/jour pour particulier de l'entité (250€/jour hors entité)

• Stationnement à durée limitée (zone bleue - disque obligatoire de 9h à 18h les jours ouvrables pour une durée maximale de 2 heures) : 25€

Les principales taxes

• Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ou en cavurne : 250€ (au lieu de 200€)

• Force motrice : 24,50€ par kilowatt (au lieu de 17,35€)

• Changement de nom : 150€ (au lieu de 300€)

• Secondes résidences : 800€ (au lieu de 600€)

• Séjour : 120€ par lit

• Immeubles inoccupés : 100€ par mètre courant la première année, 150€ la deuxième année, 200€ à partir de la troisième année (au lieu de 75€, 125€ et 180€)

• Entretien égout : 80€ par bien immobilier (40€ lorsque le bien immobilier est équipé d'une unité ou station d'épuration individuelle)

• Enlèvement des immondices : 112€ pour les isolés (au lieu de 72€), 142€ pour les ménages de 2 personnes (102€), 152€ pour les ménages de 3 personnes et plus (112€), 162€ pour les commerces, entreprises, établissements ou assimilés et secondes résidences (102€)

Reportage complet dans Le journal.