«Rond Ronse» : le Conseil d'Etat donne raison à la commune de Frasnes-lez-Anvaing

Le Conseil d'Etat a annulé en partie le plan régional d'exécution spatiale "Rond Ronse". Le Conseil d'Etat donne donc raison à la commune de Frasnes-lez-Anvaing.

Le Conseil d'Etat précise que par son arrêt, il annule le sous-plan 1 "Bovenlokale wegverbinding N60 en zuidelijke omleidingsweg" soit la liaison routière supralocale N60 et le contournement sud du plan régional d'exécution spatiale.

L'infrastructure routière prévue par ce plan se situe à proximité immédiate de zones protégées en droit européen par la directive habitats.

Le Conseil juge dans son arrêt que l'étude d'incidences sur l'environnement a considéré, à tort, les incidences pendant la phase d'aménagement comme non pertinentes.

Le Conseil d'État souligne qu'il ne peut être exclu a priori que des incidences temporaires causent des dommages permanents, par exemple si des travaux d'aménagement importants durent plusieurs années.