Pecq : le licenciement d'un employé administratif cassé par le ministre des Pouvoirs locaux
Le licenciement de l'agent communal en question avait directement été contesté par les syndicats et plusieurs de ses collègues.
Le 26 avril dernier, les membres du conseil communal de Pecq prenaient la décision de licencier un employé administratif affecté au service enseignement et informatique. Celle-ci avait été motivée suite à une "accumulation de nombreux faits ayant entraîné une rupture de confiance et ayant porté atteinte à l'image de la commune".
L'employé en question, soutenu par des syndicalistes, employés et ouvriers communaux quelques jours plus tard lors d'un mouvement de grève, a finalement contesté la sanction d'une démission d'office en exerçant un recours auprès de l'autorité de tutelle.
La sanction jugée disproportionnée
Plusieurs éléments du dossier ont été étudiés et analysés. Dans son document de 8 pages, la tutelle relève entre autres que "la délibération du conseil communal ne permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles c'est la sanction disciplinaire de la démission d'office qui a été retenue pour sanctionner l'agent".
Selon l'organisme, les motifs qui ont amené l'autorité disciplinaire à infliger une sanction disciplinaire maximale ne sont pas détaillés de manière précise.
La sanction a dès lors été jugée disproportionnée avant d'être annulée.
De son côté, la commune de Pecq dispose désormais d'une période de 60 jours pour aller à l'encontre de cette décision devant le Conseil d'Etat.
Sébastien Lippens
