Fermeture de la crèche Baby&Cla: l'ONE a commis une faute selon la cour d'appel du Hainaut
L'ONE avait décidé, en 2014, de fermer la crèche Baby&Cla à Tournai suite à une dénonciation de faits de maltraitance.
La cour d'appel du Hainaut a récemment jugé que l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) avait commis une faute en fermant la crèche tournaisienne Baby&Cla alors qu'aucune décision de justice n'avait été rendue concernant des soupçons de maltraitances envers des enfants.
Pour rappel, la fermeture par l'ONE avait été exigée après que des plaintes pour maltraitances aient été déposées par quatre étudiantes qui avaient effectué un stage au sein de l'établissement. Celles-ci avaient été condamnées par le tribunal correctionnel du Hainaut pour dénonciation calomnieuse mais la cour d'appel les avaient acquittées.
Dans son arrêt prononcé le 15 novembre dernier, la cour d'appel du Hainaut souligne un abus de pouvoir dans le chef de l'ONE qui a fait fermer un établissement avant d'attendre les décisions judiciaires.
L'ONE est contrainte de verser une somme de 8.000€ à Clarisse Sita, l'ancienne directrice de l'établissement.
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