Fermeture des cafés après 3h du matin à Mouscron: le Conseil d'Etat rejette le recours introduit par les cafetiers
L'ordonnance de police ordonne la fermeture des lieux accessibles au public en vue du divertissement, de la consommation ou vente de denrées alimentaires, de la consommation ou vente de boissons alcoolisées.
Deux cafetiers mouscronnois avaient introduit, le 26 décembre dernier, un recours en extrême urgence auprès du Conseil d'Etat à l’encontre de l'ordonnance de police ordonnant la fermeture des établissements Horeca entre 3h et 6h du matin, et ce, pour une durée de 3 mois.
Le Conseil d'Etat a analysé la requête déposée avant de la rejeter, considérant que les moyens invoqués n'étaient pas pertinents. L’ordonnance de police du 17 décembre 2018, entrée en application en date du 19 décembre 2018, reste donc en vigueur pour une période de 3 mois.
Pour rappel, celle-ci ordonne la fermeture des lieux accessibles au public en vue du divertissement, de la consommation ou vente de denrées alimentaires, de la consommation ou vente de boissons alcoolisées, situés dans le périmètre délimité par les rues suivantes : Grand’Place, rue des Résistants et rue des Patriotes.
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