Mont-de-l’Enclus : les conseillères d'opposition boycottent le conseil pour protester contre la modification du règlement d’ordre intérieur
À Mont-de-l’Enclus, les trois conseillères Les Engagés ont boycotté le conseil communal ce jeudi. Elles dénoncent la modification du règlement sur la retranscription des interventions au procès-verbal. Le bourgmestre, lui, veut simplement éviter des PV de plusieurs dizaines de pages.
Le point 3 de l'ordre du jour avait tout d'un dossier technique : modifier l'article 47 du règlement d'ordre intérieur (ROI), qui encadre la retranscription des interventions des élus dans les procès-verbaux. Il a pourtant vidé une partie des bancs de l'opposition. Virginie Guemjom, Marie-Rose Maes et Fabienne Hernould (Les Engagés) ont choisi de ne pas siéger ce jeudi 29 octobre en signe de protestation.
Éviter des PV de 50 pages
En séance, le bourgmestre a rappelé le problème de départ. Jusqu'ici, il suffisait qu'un conseiller le demande oralement pour que l'intégralité de son intervention figure au procès-verbal. "Le conseiller communal qui développe un thème et qui parle pendant un quart d'heure, vous allez avoir un PV qui va prendre 50 pages", a-t-il illustré. "Mettez-vous à la place de la directrice générale qui doit rédiger ce document mais aussi de la personne qui consulte ensuite le PV" a-t-il ajouté,
La nouvelle règle prévoit donc que la directrice générale résume les interventions le plus fidèlement possible. "Si le conseiller communal souhaite retranscrire mot pour mot son intervention, il doit mettre à l'écrit son intervention", a expliqué le bourgmestre. Le texte du point prévoit aussi l'accord du conseil à la majorité absolue.
L'opposition reconnaît d'ailleurs elle-même le problème. Dans le courrier envoyé aux conseillers avant la séance, les Engagés admettent que des contenus trop longs ont été soumis à retranscription ces derniers temps.
La crainte d'un tri par la majorité
Ce qui les fâche, c'est l'accord du conseil à la majorité absolue. Elles estiment que la majorité vote toujours en bloc et craignent qu'elle puisse ainsi écarter leurs interventions du PV. Elles déplorent aussi une décision prise sans concertation et réclamaient le report du point pour réécrire le ROI ensemble. Plus largement, elles jugent que le conseil est "vidé de sa substance" depuis 2024.
Seul élu de la minorité présent, Marnix Vanhonacker a adopté un ton plus conciliant. "Je comprends parfaitement vos préoccupations", a-t-il assuré, se disant prêt à soutenir "une solution pratique permettant de retranscrire correctement les interventions". Il a toutefois pointé le texte soumis au vote : "La formulation actuelle de la modification proposée donne une impression différente." Selon lui, elle "peut laisser penser que la majorité dispose du pouvoir de décider quelles interventions peuvent être reprises ou non dans le procès-verbal". Il a donc demandé au bourgmestre de "confirmer explicitement l'objectif de cette modification", à savoir uniquement fournir à la directrice générale un support écrit ou numérique.
Théo Defranne
