Farmer Case : le groupe TotalEnergies condamné en France, les plaignants belges commencent à y croire
La décision était très attendue par le Lessinois Hugues Falys et ses soutiens, engagés dans un autre procès contre la multinationale.
Le tribunal de l'entreprise de Tournai avait annoncé en mars dernier qu'il souhaitait attendre le verdict du procès qui opposait TotalEnergies à la ville de Paris et plusieurs ONG pour pouvoir juger du fond de l'affaire dàs le procès du "Farmer Case". Le Tribunal judiciaire de Paris a tranché, il condamne TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, estimant que le géant fossile devait réduire les émissions liées à l'utilisation de ses produits. "Battant en brèche l'argument de TotalEnergies qui a toujours nié sa responsabilité dans les émissions de ses client.es, cette décision est de bon augure pour l'affaire belge", peut-on lire dans un communiqué de Greenpeace.
Hugues Falys s'est réjoui de cette décision. "Il s'agit d'une excellente nouvelle. TotalEnergies renvoie constamment vers la responsabilité individuelle des consommateurs, c'était le cas lors des plaidoiries aussi à Tournai. La justice vient de lui donner tort et de lui imposer de prendre en compte toutes ses émissions de gaz à effet de serre, y compris celles des produits qu'elle vend. Cette décision aura un impact positif sur notre procès en Belgique".
Procès en appel à Mons en septembre prochain
"Les géants fossiles ne peuvent plus se cacher", ajoutent les trois ONG (Ligue des droits humains, Greenpeace Belgique et Fian) qui soutiennent Hugues Falys. "Alors qu'une canicule historique frappe durement les Européennes, ce jugement nous donne de l'espoir. Les géants fossiles ne sont pas intouchables, leur responsabilité dans la crise climatique est reconnue par la justice. Elle reconnaît leur obligation de diminuer toutes les émissions liées à leurs activités et de changer de cap."
Le procès belge avait connu une première avancée il y a quelques mois lorsque le tribunal de l'entreprise de Tournai avait décidé de la recevabilité de l'affaire. Un rebondissement est survenu cette semaine, quand TotalEnergies a annoncé faire appel de la décision. L'affaire sera donc portée devant la cour d'appel de Mons, où une première audience est attendue le 8 septembre.
J.CR.
