Farmer Case : la multinationale TotalEnergies fait appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai
L’affaire, qui avait été jugée recevable en mars dernier, sera donc portée devant la cour d’appel de Mons.
Le 18 mars dernier, le tribunal avait jugé recevable l'affaire qui oppose Hugues Falys, agriculteur à Bois-de-Lessines, et les ONG qui le soutiennent au géant TotalEnergies. Les plaignants y voient une avancée majeure qui renforce la jurisprudence climatique. On apprend aujourd'hui que la société interjette appel de cette décision. "Dans sa requête, TotalEnergies critique l'ensemble de la décision rendue en première instance et continue de contester sa responsabilité dans le dérèglement climatique", peut-on lire dans un communiqué émis par la Ligue des Droits Humains.
L'annonce intervient opportunément quelques jours avant une décision très attendue du tribunal judiciaire de Paris, attendue ce jeudi 25 juin, où l'entreprise est poursuivie pour manquement à son devoir de vigilance. Le tribunal de l'entreprise de Tournai avait déclaré surseoir à statuer sur le fond de l'affaire en Belgique en attendant le dénouement du procès côté français.
"Cela prouve que cette décision du 18 mars ne plaît décidément pas à TotalEnergies", commente Hugues Falys. "Et la multinationale a raison d'avoir peu. En jugeant l'affaire recevable, le tribunal estime que les personnes touchées par le dérèglement climatique comme moi peuvent, en Europe, citer une entreprise en justice dans le pays où elles en ont été victimes, et cela peu importe où est situé le siège social de l'entreprise en question."
Cet appel pourrait changer la trajectoire de l'affaire introduite devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, quidevrait continuer sa route devant la cour d'appel de Mons.
J.CR.
