Estaimpuis : le nombre de questions d’actualité lors des conseils communaux maintenu à une par conseiller

Lors du dernier conseil communal, les questions d'actualité étaient au centre des questions d'actualité. Le cas de Leuze-en-Hainaut a en effet poussé Thierry Graulich, conseiller de l'opposition chez Ouverture, à demander plus de détails à la majorité quant à la situation d'Estaimpuis. La commune leuzoise limitait le nombre de questions d'actualité à deux par groupe politique, y compris pour la minorité. Une limitation portant atteinte aux droits fondamentaux des conseillers communaux selon le ministre wallon des Pouvoirs locaux. Thierry Graulich a dès lors demandé si la situation allait changer à Estaimpuis.

Pas de changement à Estaimpuis

Pour le bourgmestre Frédéric Di Lorenzo, la situation est tout à fait différente : "Limiter les questions par conseiller n'est pas semblable à limiter les questions par groupe, indépendamment du nombre d'élus qui le composent. À Leuze, le droit individuel garanti par le Code de la démocratie locale n'était pas respecté ; à Estaimpuis, il n'y a pas de violation de ce droit, car le dispositif en vigueur garantit que chaque conseiller dispose individuellement du même droit d'interpellation."

Il a alors illustré ses dires par un exemple concret : "Si l'on transposait la limitation de Leuze à la composition de notre Conseil, le nombre total de questions aurait été drastiquement réduit à environ 8, dont 6 pour l'opposition. À Estaimpuis, elle peut en poser près du double, c'est-à-dire 10, et le Conseil dans son ensemble peut en accueillir jusqu'à une vingtaine (...) Nous restons ainsi largement dans ces proportions et ne sommes donc pas dans une situation où le nombre de questions serait "trop réduit" et constituerait une "restriction abusive", selon les termes de la tutelle."

Frédéric Di Lorenzo a souligné le fait qu'à Estaimpuis, des sous-questions étaient régulièrement posées et que chaque conseiller avait donc souvent plusieurs réponses. "Je ne crois pas m'avancer en affirmant que les séances du conseil communal demeurent un lieu de débat contradictoire et démocratique à Estaimpuis. Les échanges y sont autorisés et ils ont bien lieu. La liberté d'expression des conseillers n'est donc pas limitée, mais organisée : chacun peut s'exprimer, questionner et réagir, dans le cadre des travaux du conseil. Dès lors, le Collège n'envisage pas, à ce stade, de modification du Règlement d'Ordre Intérieur sur ce point (...) La qualité des questions vaut bien mieux que leur quantité."

Le bourgmestre a finalement rappelé que si les questions orales étaient limitées, celles écrites ne l'étaient pas et resteront toujours bien accueillies.