Logements inoccupés à Ath : un règlement « équilibré et efficace » pour la majorité mais qui doit être « renforcé » pour le PTB

Un mois après avoir interpellé la majorité par le biais d'une question d'actualité, Thierry Despretz (PTB) a remis le couvert concernant l'avenir de la maison de maître située à la chaussée de Mons, à Ath. "Ce bâtiment, bien que propriété privée, constitue un élément important de notre patrimoine local et son état actuel suscite l'inquiétude des riverains, tant pour leur sécurité que pour la préservation de notre héritage communal", avait-il alors déploré.

L'élu PTB avait également profité de l'occasion pour interroger la majorité sur les leviers d'action dont dispose la commune afin d'inciter le propriétaire à valoriser ce bâtiment, évoquant notamment le règlement communal sur les logements inoccupés.

"La ville n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre", avait alors répliqué Ludivine Gauthier. L'échevine socialiste avait précisé que le bâtiment avait fait l'objet d'un permis d'urbanisme accordé en 2015, destiné à transformer les lieux en résidence collective. "Les travaux n'ont pas été réalisés et le permis est maintenant périmé", avait encore précisé Ludivine Gauthier, affirmant que cette maison de maître faisait désormais l'objet d'une taxation conformément au règlement sur les logements inoccupés.

Un règlement qui doit être renforcé ?

C'est justement sur ce levier fiscal que l'élu PTB a réinsisté lors du conseil communal de ce jeudi 5 mars, après avoir usé de son droit de regard pour obtenir les données relatives à la taxation de ce logement.

"Alors qu'il est à l'abandon depuis le 6 juin 2014, la première taxation a été émise le 10 avril 2025 pour un total de 3 500 euros", détaille-t-il. Le conseiller d'opposition estime par ailleurs que le montant total perçu par la commune aurait dû être supérieur à celui qui a été réellement réclamé au cours de ces dernières années.

"En retirant les deux années d'exemption pour travaux, le propriétaire aurait déjà dû payer 109 504,98 euros jusqu'en 2025 et 12 167,22 euros par année supplémentaire", déclare Thierry Despretz. Le conseiller estime que l'application de la taxe est aujourd'hui insuffisante au regard de l'importance de cet outil pour lutter contre le phénomène des logements abandonnés.

Thierry Despretz évoque aussi un autre levier : le rachat ou la réquisition des logements abandonnés afin de les mettre à disposition de personnes dans le besoin. Sur base de ce constat, l'élu a proposé de renforcer l'application de la taxe afin de souligner le caractère grave et urgent de la crise du logement. Il a formulé plusieurs propositions dans le cadre d'un projet de délibération.

Une réglementation "équilibrée et efficace"

Avant de donner la parole à Dany Vandenbrande, en charge du Logement, le président de séance Bruno Lefèbvre a tenu à remettre les points sur les i. "La Ville n'est pas passée à côté de 100 000 euros de taxation", a déclaré Bruno Lefèbvre, précisant que le propriétaire avait payé l'ensemble des taxes qui lui étaient dues.

Pour le président du CPAS en charge de la politique du logement, le règlement actuel est "équilibré et efficace". "Il a été renforcé récemment avec des résultats concrets : plus de 274 000 euros de recettes en 2025 et une pression fiscale croissante sur les propriétaires qui laissent des biens vacants sans justification. Le service logement applique ce règlement avec rigueur et professionnalisme", précise Dany Vandenbrande.

Pour l'élu en charge du logement, la situation de cette bâtisse constitue même un exemple d'application du règlement communal. "Après plusieurs constats, la taxe est passée de 2 280 euros à plus de 12 000 euros. Preuve que le système fonctionne".

Dany Vandenbrande rappelle d'ailleurs que le propriétaire a bénéficié d'exonérations, notamment à la suite d'un permis d'urbanisme obtenu en 2015, ou encore d'une ordonnance de police délivrée temporairement pour l'installation d'un échafaudage. La prochaine taxe qui lui sera envoyée s'élèvera d'ailleurs à 12 167,22 euros.

Pour lui, la réquisition est inadaptée dans ce cas précis. "Le bâtiment n'est pas habitable, les travaux sont lourds et la commune n'a ni les moyens ni l'obligation de se substituer aux propriétaires", précise-t-il.

Dany Vandenbrande a conclu en précisant qu'une commission se réunira prochainement pour aborder cette problématique du logement.

De son côté, Thierry Despretz s'est réjoui de la tenue de cette commission. "Mon objectif est que l'on avance, pas de faire entrer des taxes dans les caisses de la commune", a-t-il précisé.