«Un déni de démocratie inédit et insensé» : Saskia Bricmont dénonce la mise en place provisoire du traité UE-Mercosur
La Commission européenne enclenchera dès le 1er avril l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Une décision vivement critiquée par l’eurodéputée athoise Saskia Bricmont, qui parle d’un passage en force.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi l'entrée en application provisoire du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay).
Une mise en oeuvre rendue possible après la ratification du texte par l'Argentine et l'Uruguay. Mais côté européen, le processus n'est pas terminé : le Parlement européen doit encore se prononcer, tandis que la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie pour vérifier la conformité de l'accord avec les traités.
Cette demande d'avis a été initiée par l'eurodéputée écologiste Saskia Bricmont et adoptée par le Parlement le 21 janvier dernier.
Dans un communiqué, elle dénonce un contournement des institutions : "Il est inadmissible que la Commission européenne enclenche l'application provisoire de l'accord alors que la Cour doit se prononcer et que le Parlement ne s'est pas encore exprimé."
Pour l'élue athoise, cette décision constitue "un déni de démocratie inédit et insensé" et viole le principe de coopération loyale entre institutions européennes.
Concrètement, l'accord sera appliqué dès le 1er avril, avec des effets attendus sur les échanges commerciaux et les droits de douane. Mais Saskia Bricmont met en garde contre des conséquences "profondes et irréversibles", notamment pour l'environnement et les secteurs agricoles.
Elle soulève enfin une question politique : que se passera-t-il si la Cour estime que l'accord n'est pas compatible avec les traités européens ? Une incertitude qui alimente déjà les tensions autour de ce traité négocié depuis plus de vingt ans.
Th. D.
