Financement de la zone de secours : insatisfait de la réponse du gouverneur, Pascal De Handschutter introduit un recours
L'ex-bourgmestre de Lessines a reçu une réponse sur la forme et non sur le fond de la part du gouverneur, ce qu'il déplore.
Il y a quelques jours, le conseiller communal de l'opposition Pascal De Handschutter (PS) dénonçait un "vide juridique" concernant la zone de secours, les différents conseils communaux d'abord et le gouverneur ensuite ayant dépassé les délais légaux pour statuer sur la clé de répartition.
Le socialiste s'était donc empressé d'interpeller le gouverneur à ce propos, qui lui a répondu, non sur le fond, mais sur la forme rappelant "que la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, ne prévoit pas d'interpellation directe d'un conseiller communal vers le Gouverneur de sa province et que l'article L1122-10 du CDLD prévoit que les interpellations des conseillers communaux sont soumises par écrit ou oralement au collège communal uniquement".
Une réponse qui n'est, on s'en doute, pas au goût de l'ancien bourgmestre de Lessines. "Que pourrait bien me répondre le Collège communal pour justifier une abstention fautive d'agir dans le chef du Gouverneur ?" s'interroge-t-il.
Pascal De Handschutter promet "d'interpeller le patron du gouverneur à savoir le ministre de l'Intérieur. Une faute a été commise. Dans toute organisation lorsqu'une faute est commise par un employé d'entreprise, un agent d'une administration, le titulaire d'une profession libérale,... une sanction est rendue par une autorité disciplinaire".
"Le ton employé dans la réponse, pour le moins indigente puisque l'abstention d'agir n'est pas clarifiée et le désordre dans cette situation me confortent dans mon opinion. Un recours sera donc formé" conclut-t-il.
N.J.
