Dématérialisation des permis d’urbanisme : la commune de Beloeil souhaite devenir commune pilote
20 communes wallonnes seront sélectionnées en octobre.
Le gouvernement wallon a lancé un programme de dématérialisation de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, les communes peuvent participer à la première phase pilote.
En Wallonie picarde, Leuze a décidé de répondre positivement à cet appel. La commune voisine de Beloeil souhaite également participer à ce processus.
"Sous réserve de l'acceptation de notre candidature, la première phase pilote débutera en janvier 2026 pour les permis relevant de la compétence du fonctionnaire délégué de la Région wallonne. Ce sera ensuite appliqué en septembre 2023 à toutes les communes. Le 1er janvier 2027, une autre phase pilote concernera tous les permis pour finalement être étendue à toutes les communes en septembre 2027. A terme, toutes les communes adopteront cette digitalisation. L'avantage de cette phase pilote est d'avoir un suivi individualisé de nos agents", explique l'échevin de l'Urbanisme Antony Galand (MR+).
Cette dématérialisation doit permettre d'optimiser le temps de travail des agents du service urbanisme puisque le suivi des dossiers pourra se faire en ligne. "Il n'y a pas de coût direct, mais un coût indirect puisqu'il faut pouvoir outiller correctement nos agents. Cela coûtera 16.000 euros", précise Antony Galand.
Le papier ne va pas disparaître directement. "L'introduction pourra se faire en format papier pour les particuliers lors d'une phase transitoire qui n'est pas encore déterminée par la Région wallonne. Pour les professionnels, lorsqu'on adoptera la digitalisation, elle sera automatique", a conclu l'échevin lors du conseil communal de ce mercredi.
Au total, 20 communes wallonnes seront sélectionnées le mois prochain pour travailler, en conditions réelles, sur un système entièrement numérique de dépôt et de traitement des permis d'urbanisme relevant de la compétence régionale.
Les objectifs de cette première phase pilote sont d'alléger et simplifier les démarches administratives, renforcer la transparence, améliorer la qualité du service et mieux piloter l'aménagement du territoire.
J.C.