Marie Christine Marghem n’avait pas le droit de porter son écharpe de bourgmestre lors de la Ducasse d’Ath
Un rappel des règles sera adressé à la bourgmestre de Tournai.
La députée PS Dorothée De Rodder a interpellé le ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes (Les Engagés) sur les règles concernant le port de l'écharpe mayorale. "Il m'a été rapporté que la bourgmestre de Tournai a pris part à la Ducasse d'Ath en arborant son écharpe mayorale. Or, selon la loi, le bourgmestre n'exerce son autorité que dans les limites territoriales de sa commune. L'écharpe symbolisant cette autorité".
Le port de l'écharpe par les membres des exécutifs locaux est régi par un arrêté du gouvernement wallon. Un bourgmestre ne peut porter l'écharpe en dehors de son territoire. "Le bourgmestre et l'échevin portent l'écharpe lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal" est-il précisé dans l'article 3 de l'arrêté.
"Il n'est donc pas possible, en l'état du droit, pour un bourgmestre ou pour un échevin, d'arborer l'insigne de sa charge en dehors des limites territoriales communales où il officie", a répondu François Desquesnes.
Aucune sanction n'est cependant prévue. "Mon administration adressera un rappel des règles applicables en la matière à l'attention de l'ensemble des bourgmestres de Wallonie", a conclu le ministre.
J.C.
