«Un procès-verbal entaché d’erreurs grossières» : les avocats des éleveurs de Charleroi réagissent à la restitution des animaux

En ce début de semaine, la stupéfaction était grande au sein de plusieurs élevages de Wallonie picarde. En septembre dernier, trois d'entre eux accueillaient des animaux saisis chez un éleveur actif du côté de Charleroi. Mais quelques mois plus tard, le Conseil d'Etat a tranché, ils doivent restituer les animaux saisis à leur ancien propriétaire. Si les refuges évoquent des faits de maltraitance, la vérité serait tout autre selon l'avocat de l'éleveur carolo.

"Le 6 septembre 2024, nos clients ont fait l'objet d'un contrôle sur la base d'un motif erroné : on leur reprochait de ne pas être agréés, mais dès le lendemain il avait évidemment été démontré qu'ils l'étaient" nous indique Maitre Belleflamme. "Dans le cadre de ce contrôle, il a été dressé un procès-verbal entaché d'erreurs grossières."

Là où le bât blesse, c'est que les animaux saisis ont entre temps trouvés de nouvelles familles. Des accueillants qui vont aujourd'hui devoir les restituer. Selon le conseil de l'éleveur, il y aurait toutefois dans ce dossier un conflit d'intérêt. "L'agent verbalisant a saisi leurs animaux. Puis, deux mois plus tard, sans tenir aucun compte de leurs explications, ils ont été attribués en propriété à divers refuges, dont un refuge tenu par sa compagne, à l'adresse même où il réside. Le conflit d'intérêt est évident et nos clients ont depuis été contactés par plusieurs victimes du même procédé."

Saisi en urgence, le Conseil d'État a constaté dans un arrêt du 21 novembre dernier que l'appréciation selon laquelle il existerait un risque important que le bien-être des animaux soit à nouveau en danger s'ils étaient restitués à leurs propriétaires, ne reposait pas sur des motifs de fait pertinents et suffisants. (L'arrêt est lisible en cliquant ici).

"A la suite de l'arrêt du Conseil d'État, les services de la Région wallonne ont effectué une nouvelle visite et ils ont constaté que nos clients disposaient bien de toutes les infrastructures d'accueil que l'agent verbalisant n'avait censément pas vues le 6 septembre. En conséquence, le ministre a adopté une décision ordonnant la restitution des 11 chiens et des chats saisis à tort. Nos clients ont été victimes au moins d'une erreur de l'administration. Ils ont d'abord été privés de leurs animaux, qu'ils chérissent depuis des années. Progressivement, les répercussions sur leur vie ont été immenses. Aujourd'hui ils sont encore victimes de ceux qui provoquent la haine sur les réseaux sociaux, par ignorance ou par intérêt" conclut Me Belleflamme.