Brunehaut : un problème d'assurances au sein de la régie communale autonome met le feu aux poudres au conseil communal

Ce lundi soir, lors du conseil communal, les élus brunehautois devaient se prononcer sur la gestion de la régie communale autonome, qui s’occupe notamment de la gestion du Brunehall. Les comptes étaient ainsi présentés par le directeur financier communal et trésorier de la RCA, David Verhelle. Cette année, la RCA a un résultat positif de près de 8.000 euros.

Du côté de l’opposition, de nombreuses questions ont été posées et une somme a notamment tapé dans l'œil du conseiller d’opposition Michel Hurbain (IC). Elle concerne une provision fiscale estimée à un peu plus de 5.000 euros. “On parle de provisions quand on ne sait pas si on doit payer mais là on a déjà payé. Pourquoi appeler ça une provision fiscale ?”

Cette provision est liée à un problème au niveau des assurances, comme l’a expliqué David Verhelle. “Il y a bien un conflit entre la RCA et Fedris (ndlr : le pouvoir qui vérifie les assurances). En cours d’année 2023, on a eu une descente d’un inspecteur par rapport aux différentes assurances que nous possédons au sein de la RCA.On apprend que nous sommes assurés mais apparemment pas sur la bonne branche (ndlr : au niveau des assurances, il existe deux branches : la première pour les statutaires et les contractuels, la deuxième uniquement pour les contractuels). Malheureusement, pour la RCA, il n’y a pas de statutaires. Nous étions donc considérés comme non-assurés alors que nous l’étions.”

Le trésorier de la RCA a annoncé que des mesures avaient été prises rapidement. “Le lendemain de la visite, nous avons pris contact avec l’assurance pour faire le nécessaire pour tomber sous la bonne branche. (...) Début 2024, nous avons reçu un courrier nous infligeant une amende de plus de 52.000 euros. Nous étions étonnés. Nous avons pris contact avec un avocat pour la procédure à suivre. Nous avons contesté cette indemnité.”

Michel Hurbain reproche notamment qu’une somme a été déjà payée. “Un dixième de la somme a été payée, c’est reconnaître qu’on est en tort.” Une attaque qui n’est pas du goût du trésorier. “Je ne suis pas d’accord avec toi, Michel sur le fait qu’on avoue avoir fait une erreur en disant qu’on a payé les 5.000 euros. Ce n’est pas la réalité. Pour contester auprès de Fedris, il faut un avenant rectificatif à notre assurance et payer 10% de l’indemnité infligée. On a pas encore reçu de retour. Quelle suite donner à cette histoire ? On ne peut pas encore te répondre, car on n’a pas la réponse de Fedris.”

La conseillère communale indépendante Nadya Hilali s’est aussi insurgée par rapport à ce problème d’assurance et demande des comptes aux instances dirigeantes de la RCA. “Qui gère cette situation ? À la commune, il y a des responsables administratifs qui s’occupent des assurances. (...) Qui s’occupe de ça au sein de la RCA ? ”, a-t-elle demandé à plusieurs reprises.

Benjamin Robette, échevin des Sports et président de la régie communale autonome, lui a répondu de manière cinglante en demandant de faire confiance aux membres du conseil d’administration. “La réponse que tu cherches, c’est de dire que c’est Benjamin Robette (ndlr : le président de la RCA est assureur de profession.) et c’est ce qui est sous-entendu depuis tout à l’heure. On l’a expliqué. S’il y avait un problème, je pense qu’il y aurait eu une insurrection du CA par rapport à ça. Ce n’est pas le cas.(...) La responsabilité, on ne sait pas à l’heure actuelle où elle se trouve. On va prendre des mesures à ce moment-là.”

L’élu socialiste a souhaité rappeler la complexité du dossier. “Le trésorier s’époumone à expliquer ça. C’est très technique. Beaucoup de RCA ont pu changer leurs assurances de travail suite à ce qui se passe chez nous.” Pierre Wacquier est aussi monté au créneau sur le sujet. “Je comprends bien vos interrogations. Je ne fais pas partie du CA. Je suis le bourgmestre de la commune et j’ai reçu le courrier dans mon bureau et j'ai été informé de ce problème avec Fedris. (...) Comment voulez-vous que tous les assureurs - qui sont membres du CA -, le trésorier ou encore la directrice générale qui est secrétaire ou le réviseur puissent détecter ce petit détail d’un contrat de 30/40/50 pages ? (...) Vous cherchez un responsable et vous souhaitez profiter de l’audience qui nous regarde. Je dis simplement qu’il y a un critère de proportionnalité qui est totalement absent. Attendons, donc.”

Ces réponses n’ont pas convaincu Nadya Hilali. “Vous êtes les champions pour tourner autour du pot. Ne pas répondre à la question, mais redorer le blason.” Elle regrette notamment que les membres du conseil communal, également membres de l’assemblée générale de la RCA, n’aient pas reçu toutes les pièces de ce dossier. “Vos explications ne nous ont pas convaincus. Nous comprenons que le dossier doit évoluer, mais nous demandons de la clarté. Nous demandons que des responsabilités soient dégagées. C’est un peu facile.”