Flobecq : Philippe Mettens acquitté en appel dans une affaire de faux et usage de faux

Après Marc Duvivier un peu plus tôt dans la journée, c'est au tour d'une autre figure politique de notre région de voir le jugement en sa faveur être confirmé par la cour d'appel. Philippe Mettens, bourgmestre de Flobecq, vient en effet d'être acquitté dans une affaire de faux et usage de faux.

L’affaire remonte à 2018. Un couple d’hommes domicilié à Flobecq accueillait au printemps de cette année Alice, fille biologique de l’un des hommes et née grâce à une mère porteuse par insémination, en d’autres termes, une gestation pour autrui. Seul problème, Alice est née au Canada, elle est donc arrivée en Belgique avec des papiers canadiens.

Malgré sa nationalité canadienne, la commune a inscrit l’enfant au registre national sous la nationalité belge. Une décision motivée par le code de la nationalité qui stipule qu’un enfant né à l’étranger d’un parent belge obtient d’office la nationalité. Le parquet du procureur du roi de Tournai a pourtant refusé cette inscription et a attaqué la commune et donc le bourgmestre, Philippe Mettens, en annulation.

Après avoir été acquitté une première fois par le tribunal correctionnel de Tournai, le bourgmestre de Flobecq l'est donc une seconde fois par la quatrième chambre correctionnelle de la Cour d'appel du Hainaut.