Ath : Marc Duvivier acquitté des préventions de faux et usage de faux durant son maïorat
En appel, le jugement du tribunal de première instance a été confirmé.
C'est ce mercredi matin que la cour d'appel de Mons devait rendre son verdict dans l'affaire Duvivier. En novembre dernier, le tribunal de première instance l'avait reconnu coupable de fausses domiciliations ainsi que le détournement d'argent public à des fins personnelles. L'ancien bourgmestre d'Ath bénéficiait d'une suspension simple du prononcé pour une durée de 5 ans.
Si Marc Duvivier n'interjetait pas appel, c'est bien le ministère public qui le faisait, mais pour la prévention de faux et usage de faux effectués dans le cadre de sa fonction de bourgmestre, dans le but de favoriser la société de communication Get-It, de Gaëtan Cordier. Une prévention pour laquelle il avait été acquitté.
Ce 23 novembre, la cour d'appel a ainsi confirmé le jugement annoncé en première instance. Selon nos confrères de Belga, le ministère public s'est désisté de son appel lancé contre la société Get-It et son directeur.
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