Philippe Mettens, bourgmestre de Flobecq, acquitté dans une affaire de faux et usage de faux
Le parquet de Tournai lui reprochait d’avoir donné l’ordre de modifier la nationalité d’une enfant.
L’affaire remonte à 2018. Un couple d’hommes domicilié à Flobecq accueillait au printemps de cette année Alice, fille biologique de l’un des hommes et née grâce à une mère porteuse par insémination, en d’autres termes, une gestation pour autrui. Seul problème, Alice est née au Canada, elle est donc arrivée en Belgique avec des papiers canadiens.
Malgré sa nationalité canadienne, la commune a inscrit l’enfant au registre national sous la nationalité belge. Une décision motivée par le code de la nationalité qui stipule qu’un enfant né à l’étranger d’un parent belge obtient d’office la nationalité. Le parquet du procureur du roi de Tournai a pourtant refusé cette inscription et a attaqué la commune et donc le bourgmestre, Philippe Mettens, en annulation.
L’acte d’abord annulé
L’acte d’inscription a bien été annulé en première instance mais la commune a interjeté appel à la cour de Mons. Cette dernière a donné raison à la commune. L’affaire aurait du s’arrêter là avec la réinscription de l’enfant mais Philippe Mettens avait entre-temps reçu une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Tournai.
Faux et usage de faux, faux en informatique et hacking
Fin octobre, Philippe Mettens a donc comparu devant le tribunal correctionnel de Tournai pour faux et usage de faux, faux en informatique et hacking avec une intention frauduleuse.
Ce jeudi, le tribunal a rendu son verdict. Le juge a décidé d’acquitter purement et simplement Philippe Mettens qui se dit abasourdi d'avoir du faire la lumière sur cette affaire devant un tribunal.
Benoît Deplasse
