Affaire padel à Estaimpuis : le voisinage partiellement débouté, l'exploitation des terrains peut continuer
En ce début de semaine, le tribunal de première instance de Tournai s'est prononcé quant à l'affaire du padel à Estaimpuis. Si dans les grandes lignes, l'exploitant sort gagnant, une expertise sonore a toutefois été demandée.
On s'attendait à une décision bien tranchée de la part du juge dans le litige qui oppose l'Estaim Padel Club à la voisine la plus directe. Ce n'est finalement pas totalement le cas. Ce dernier n'impute aucune faute au gestionnaire dans l'implantation des terrains à proximité d'une habitation, le juge rejette d'ailleurs certains éléments apportés par le voisinage. "En ce qui concerne le second fondement, à savoir l’existence de troubles anormaux de voisinage, le Tribunal rejette l’impact visuel et esthétique et la perte d’ensoleillement et de luminosité au motif qu’ils constituent des troubles normaux du voisinage (impact de toute construction admise dans la zone concernée)" nous indique-t-on dans le chef de la défense. "Le juge estime que la pollution lumineuse et la stagnation d’eaux de pluie ne sont pas démontrées."
Malgré tout, une expertise complémentaire a été demandée. "S’agissant des nuisances sonores, le Tribunal relève « un commencement de preuve d’une nuisance sonore pouvant être constitutive d’un trouble anormal du voisinage ». Il expose que « si de tels bruits (impact de balles sur les raquettes et le parois et cris ponctuels des joueurs) doivent pouvoir être supportés dans le cadre d’une relation de voisinage, il faut tenir compte de leur fréquence », en soulignant qu’il n’est pas possible de se rendre compte de l’impact du bruit à l’intérieur de l’habitation de la voisine. Le juge relève que les experts mandatés par les parties ont une divergence d’appréciation sur les mesures à prendre, et rappelle que « l’objectif n’est pas de supprimer le trouble, mais bien de le diminuer pour qu’il devienne un trouble normal de voisinage. Le Tribunal ordonne donc une expertise judiciaire. La provision des frais d’expertise est mise à charge de la plaignante."
Notons que l'expert devra également se prononcer sur le préjudice subie par la voisine, notamment à propos de la perte de valeur de l’habitation.
Avec ce jugement, les adhérents pourront continuer à s'adonner au padel pendant toute la durée de l'expertise. Le tribunal a également indiqué ne pas devoir imposer de restrictions d'horaires de jeu, ce qui a déjà été fait à plusieurs reprises par le bourgmestre de la commune.
Théo Defranne
