Dottignies : la ministre Céline Tellier précise sa position concernant l’extension d’un poulailler industriel
Le projet d’extension d’un méga poulailler à Dottignies n’a pas fini de faire parler de lui. Après de multiples recours, ce sera la décision du collège de Mouscron qui sera appliquée. Pour rappel, celui-ci avait remis un avis positif pour le projet.
La Ministre Céline Tellier a été questionnée par deux députées wallonnes par rapport à l'extension d'un poulailler à Dottignies. Bernard Decruyenaere a reçu l’aval de la Ville de Mouscron pour construire un nouveau bâtiment et accroitre sa capacité de 60.000 volailles supplémentaires. Céline Tellier a étudié les recours introduits contre la décision de l’autorité communale et les éléments du rapport avec la plus grande attention. Voici sa réaction :
"S’agissant d’un recours en matière de permis unique, une concertation a commencé dès la réception de ce rapport avec le Ministre Borsus, pour ce qui relève de ses compétences, à savoir l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Nous avons constaté que l’évaluation de l’impact sonore du projet dans l’étude d’incidences sur l’environnement n’était pas complète. En effet, il n’y avait aucune étude de bruit réalisée par un laboratoire agréé permettant de vérifier le respect des valeurs limites de niveau de bruit en période de transition et de nuit.
Nous avons également porté une attention particulière à l’état des masses d’eau souterraine, d’autant plus que celle de cette partie de la Wallonie est préoccupante pour ce qui concerne l’azote. À nos yeux, il était donc important de veiller à ne pas accroitre les risques de pollutions des masses d’eau.
Il s’est avéré que les informations reprises dans l’étude d’incidences au niveau de l’état des masses d’eau dataient de 2010 et étaient donc périmées. De plus, les contrats d’épandages joints à la demande étaient eux aussi périmés depuis 2020.
En matière de bien-être animal, mon cabinet a constaté le peu d’informations relatives au traitement réservé aux animaux à l’issue de la période d’élevage, ce qui est interpellant.
Pour ces diverses raisons (bruit, eau et bien-être animal), il m’était impossible de statuer en toute connaissance de cause sur l’extension envisagée, raison pour laquelle j’ai souhaité un refus du projet.
Ma position n’a pas été suivie par mon collègue Willy Borsus, qui était favorable à l’octroi du permis.
Suite à ce désaccord, aucune décision n’a pu être rendue dans ce dossier. C’est d’autant plus regrettable que, d’un point de vue environnemental, les garanties pour la réalisation de ce projet n’étaient pas réunies.
Comme le prévoit le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, l’absence de décision sur recours confirme la décision d’autorisation prise en première instance par le Collège communal de Mouscron.
L’administration a informé les intéressés qu’un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat était désormais ouvert contre la décision communale " explique la ministre dans un communiqué.
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