Fermeture d'un sentier communal par un privé à Obigies : la justice donne raison à la commune de Pecq
Il s'agit d'un chemin communal reliant le centre d'Obigies à Léaucourt.
Le bourgmestre, Aurélien Brabant, s'est réjoui d'annoncer la nouvelle ce lundi soir lors du conseil communal. "Après cassation, le tribunal de première instance du Brabant wallon a reconnu l'existence du chemin et a conclu qu'un droit de passage d'utilité publique a bien été acquis par la commune, ses habitants et par tous les intéressés de mobilité douce".
Pour rappel, un agriculteur avait privatisé un chemin communal reliant le centre d'Obigies à Léaucourt avant de procéder à sa suppression. Lors du conseil du mois d'avril 2019, les conseillers communaux avaient autorisé les membres du collège à porter l'affaire en justice.
Deux mois pour agir
Le jugement est donc connu et l'agriculteur doit désormais remettre le chemin dans son état initial, c'est-à-dire sans clôtures, barbelés ou toute autre obstruction qui entrave le chemin publique. S'il ne s'exécute pas dans les deux mois, il sera condamné à payer une astreinte de 500€ par jour à la commune, avec un maximum porté à 25.000€.
Sébastien Lippens
