Frasnes : la fin du paradis fiscal ?
Les différentes taxes pour la prochaine législature ont été passées en revue lors du conseil communal de ce mardi soir.
D’emblée, Sébastien Dorchy, l’échevin des Finances (MR), explique que le précompte immobilier (2 600 centimes additionnels) ne changera pas lors de la mandature et que l’impôt sur les personnes physiques (IPP) demeurera à 7% en 2020, « ce qui pourrait permettre un réajustement par la suite . »
S’adressant à lui, son prédécesseur Jacques Dupire évoque « les bonis importants que l’on a eu pendant 20 ans avec cet IPP à 7%. Nous sommes aujourd’hui loin du compte et ce qui est sournois, c’est que ça passe désormais par la poche du citoyen. La fiscalité, la pression fiscale d’une commune, ce n’est pas que l’IPP ! ».
« Frasnes-lez-Anvaing est un paradis fiscal, c’est ce qu’on nous répète à longueur d’année, mais sur un budget de 12 millions d’euros, la moitié est apportée par les citoyens. Le groupe PS-AC a vraiment l’impression que les libéraux prennent le citoyen frasnois pour une vache à lait », souligne Michel Devos (PS-AC), avant d’ajouter : « Le montant excessif de certaines taxes est quand même inquiétant et reflète un manque de gestion au sein de la majorité MR. ».
« Toutes les taxes concernent les exercices 2020 à 2025, sauf les centimes additionnels à l’IPP qui sont uniquement relatifs à 2020 : y aurait-il anguille sous roche pour les années à venir ? », s’interroge Michel Delitte (Horizon Citoyen).
Du côté d’Ecolo, Marie-Colline Leroy prône pour la réhabilitation d’une justice fiscale, exemple à l’appui : « Si on passe de 7% à 7,5%, un couple de fonctionnaires avec un enfant à charge et propriétaire d’une maison, soit une situation relativement courante, verrait son IPP augmenter de 130 euros par an, soit 5,50 euros par mois. Les recettes communales pourraient dès lors augmenter de 214 000 euros par an et cette augmentation permettrait de davantage financer la culture, le sport, la gratuité scolaire, la vie associative, etc. ».
Une augmentation pour les immondices
« Nous sommes tenus de respecter l’augmentation de la cotisation imposée aux communes par Ipalle (42 € au lieu de 35,5 €) et nous avons voulu que cette augmentation soit la plus juste possible. », évoque Sébastien Dorchy (MR).
La taxe sur l’enlèvement des immondices chiffrera désormais à 67 € pour les isolés (+ 6 sacs prépayés), 92 € pour les ménages de deux personnes (+ 6 sacs prépayés), 102 € pour les ménages de plus de trois personnes (+ 12 sacs prépayés), 92 € pour les commerces, entreprises, établissements ou assimilés et les secondes résidences (+ 6 sacs prépayés).
« Il faut ajouter à cette augmentation celle des sacs poubelle qui passent de 22 € à 28 € le rouleau de 24 et une diminution de moitié des sacs offerts. », complète Jacques Dupire (conseiller indépendant) qui demande un amendement pour les familles monoparentales. Il est refusé par la majorité.
Dans les rangs socialistes et d’Horizon Citoyen, si on est conscient que l’augmentation de la cotisation communale à Ipalle est nécessaire, on ne trouve pas normal que la commune la répercute avec un coefficient multiplicateur sur le citoyen : « Ce sont les ménages isolés et de deux personnes qui seront les plus touchés, avec une augmentation de 18 € pour les premiers et de 16 € pour les seconds. » (Michel Devos). « Augmentation de 8 à 11% de la redevance, augmentation de 27% du sac poubelle et diminution des sacs gratuits : la mesure prise par Ipalle est répercutée à la grosse louche sur les Frasnois ! » (Michel Delitte). Ce dernier suggère un amendement pour le maintien de 12 sacs gratuits ainsi qu’un amendement pour la hausse de la redevance sur l’enlèvement de dépôts sauvages (230 € au lieu de 80 € minimum). Tous deux sont rejetés par la majorité libérale.
Une taxe accrue sur l’absence d’emplacement de parcage
Si peu de changements sont opérés sur les différentes taxes, celle relative aux immeubles inoccupés est désormais progressive, histoire de « permettre une politique de soutien pour ceux qui rénovent. » (Sébastien Dorchy)
Le règlement de la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage connaît quant à lui une forte hausse et sera d’application pour toutes les nouvelles constructions qui ne sont pas dotées d’une place de parking : elle passe de 2 900 à 5 000 €.
F.T.
