6Tem Ic fait reporter le conseil communal de Bernissart

Il était dans un premier temps prévu le jeudi 20 décembre, c’est finalement le vendredi 21 qu’aura lieu le dernier conseil communal de l’année à Bernissart. Un conseil important car les conseillers auront à voter le budget communal (ce qui doit être fait avant le 31 décembre). La raison de ce report, demandé par les conseillers du groupe 6-Tem IC, repose sur un manquement dans l’envoi des documents permettant la préparation du conseil en question.

"Comment voulez-vous que l’on mène une opposition constructive si on ne nous donne pas les documents pour préparer le conseil ?", fait savoir le groupe.

Légalement, toute convocation au conseil communal doit être accompagnée de l’ordre du jour et des documents détaillant les différents points qui seront débattus. Les conseillers communaux ont le choix de recevoir la convocation soit par mail soit par courrier postal. Dans les deux cas, les nouveaux conseillers d’opposition ont observé des manquements. Les conseillers qui ont choisi l’envoi par voie postale n’ont pas reçu l’ordre du jour et ceux qui ont choisi l’envoi par mail n’ont pas reçu les documents explicatifs.

Le groupe 6Tem Ic souhaite que les convocations soient envoyées plus tôt à l’avenir. La loi prévoit un délai de 7 à 10 jours francs au minimum entre l’envoi de la convocation et la date du conseil. A Bernissart, l’habitude est d’envoyer les convocations à peine 7 jours avant la date du conseil. Les remarques de l’opposition devant être envoyées au minimum 5 jours francs avant le conseil, cela ne laisse que peu de temps aux conseillers d’opposition pour préparer le conseil communal. "Impossible de mener une opposition constructive contrairement à ce que la majorité affirmait encourager lors de l’installation de conseil du 3 décembre. Si on néglige la procédure que ce soit pour l’impression des documents de vote en couleur ou pour l’envoi des convocations au conseil communal, qu’en est-il des dossiers plus importants comme pour les demandes de subsides,… la procédure est-elle également négligée ", s'interroge le groupe 6Tem-IC.

C.F.