6 établissements mis sous scellés à Mouscron
493 pots de tabac ont été saisis.
Dans la nuit de samedi à dimanche, le service "enquêtes et recherches" de la police de Mouscron a appuyé un contrôle multidisciplinaire mené par les partenaires sociaux fédéraux et régionaux: ONEM, ONSS, région wallonne, SPF santé publique, INASTI et AFSCA.
Au total, le dispositif a procédé au contrôle de 13 établissements (débits de tabac, débits de boissons et pita-snacks) dans les quartiers du Mont-à-Leux, du Tuquet et en centre-ville.
Suite aux vérifications, 6 établissements ont été mis sous scellés et 493 pots de tabac ont été saisis.
Les partenaires sociaux ont rédigé plusieurs procès-verbaux :
- 1 PV Traite des êtres humains et 3 PV pour séjour illégal
- 4 PV AFSCA
- 5 PV Dimona (lois sociales)
- 2 PV d'avertissement tabac + 1 PV étiquetage
- 1 PV gardiennage
Un établissement a été également verbalisé pour refus de contrôle.
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