Vous reprenez des «déchets» déposés sur la voie publique ? C’est un vol !

Depuis quelques années, les pouvoirs publics constatent une augmentation progressive de la collecte de certains « déchets » déposés par les citoyens sur la voie publique en vue d’en confier la collecte à leur commune ou à l’intercommunale à qui celle-ci a confié cette mission.

"C'est sur la rue donc je peux", c'est non !

Les auteurs de ces agissements s’estiment autorisés au motif que les citoyens n’auraient fait qu’abandonner leurs déchets sur la voie publique à qui veut bien les prendre. C’est faux ! C’est agissement constituent non seulement des infractions au regard du Code de l’environnement, mais aussi des vols au regard du Code judiciaire, passibles de sanctions pénales. Les vols commis dans les recyparcs sont quant à eux aggravés par le fait qu’ils sont commis avec effraction.

Les déchets visés sont bien sûr ceux qui présentent une valeur positive à la revente, notamment les métaux, les textiles et les papiers-cartons.

Rappelons que la collecte des déchets ménagers constitue un service public essentiel que les communes sont tenues de mettre à disposition de leurs concitoyens, et dont elles sont tenues de répercuter le coût réel et complet à leurs contribuables. Par leurs agissements, ces collecteurs pirates portent un préjudice financier à la collectivité, en soustrayant à celle-ci une source de recettes qui devrait normalement couvrir une partie des charges de gestion, et donc, venir un déduction des coûts réclamés aux ménages.

Risque de poursuite pénale

Pour éviter la banalisation du phénomène et face à son ampleur, Ipalle et les autres intercommunales wallonnes de gestion de déchets ont donc décidé de se porter systématiquement parties civiles en cas de vol de déchets, et ce faisant, de demander la recherche des auteurs et leur poursuite pénale pour obtenir réparation du préjudice subi.

Rédaction en ligne