CPAS de Tournai: l’instruction relative au détournement de fonds est terminée

CPAS de Tournai: l’instruction relative au détournement de fonds est terminée

CPAS de Tournai: l’instruction relative au détournement de fonds est terminée

Le dossier a été transféré au procureur du roi.

L’instruction relative au détournement de fonds au CPAS de Tournai est terminée. Comme l'explique Jean-Philippe Rivière, le dossier est désormais entre les mains du procureur du roi qui doit dresser ses réquisitions.

La chambre du conseil décidera ensuite si l’affaire doit être renvoyée, ou non, devant le tribunal.

S.Li.