Koen Geens s’exprime sur les remaniements des justices de paix d’Ath et Enghien

Les justices de paix de Belgique traversent une forte zone de turbulences depuis que le Ministre fédéral de la Justice Koen Geens annonçait le 7 mars 2017 le remodelage des cantons judiciaires. En Wallonie picarde, Enghien est concerné. Mais pas que…

L’intérêt est ici, clairement économique.

Sur son site, le Ministre explique : "Une meilleure répartition géographique des cantons contribuera dans le même temps à une meilleure répartition de la charge de travail. D’une part, une meilleure affectation des moyens et du personnel et, d’autre part, une économie en termes de loyers, d’entretien et de factures des réseaux utilitaires."

Tour d’horizon

Il existe en Belgique 187 justices de paix représentant un total de 229 sièges. Le 7 mars, le Ministre publiait la liste des 34 justices de paix qui fermeraient leurs portes. En Hainaut : Enghien (Silly-Brugelette), Lens, Colfontaine, Fontaine-l’Evêque (et remaniement à Charleroi)… Mais à terme, "le plan global relatif aux justices de paix, première et troisième phase confondues, permettra de fermer plus de 60 bâtiments."

Les questions des députés

Ce 3 mai 2017, le député fédéral de Braine-le-Comte, Jean-Jacques Flahaux (MR) (ainsi que Sébastien Pirlot (PS), Kattrin Jadin (MR) et Isabelle Poncelet (cdH)) interrogeait le Ministre de la Justice sur la situation des justices de paix d’Enghien et de Fontaine-l’Evêque. Des questions plutôt « pragmatiques » sur la taille du bâtiment ou sur l’existence d’une justice sous l’arbre à Enghien ?

Il a répondu. "L’impact à Ath est limité. Celle-ci recevra effectivement le contentieux d’Enghien, de Brugelette et de Silly mais cèdera Frasnes-lez-Anvaing à Tournai I. Il nous reste encore à trouver une solution pour les archives en concertation avec la régie des bâtiments. Je peux également confirmer qu’un ‘sous l’arbre’ sera prévu à Enghien."

"L’objectif est de réaliser le déploiement complet sur environ deux ans"

Début avril 2017, Paul-Olivier Delannois (PS) avait déjà tenté de questionner le Ministre qui était resté plus flou dans ses réponses. Le député tournaisien lui avait répondu : "J’acte que du personnel sera déplacé. Vous n’avez pas répondu au cas athois. Je vous demande de prendre en considération cette justice de paix qui a des besoins bien réels."

La Justice de paix d’Enghien partira donc à Ath mais pas à l’Esplanade où la Justice de paix Ath-Lessines siège actuellement. Le service entier déménagera dans un bâtiment que l’on appelle « le château de fer » près de la gare. Pas en 2017. Le bâtiment doit être agrandi, ce que nous avait déjà confirmé le mois dernier Laurent Vrijdaghs, administrateur général de la régie des bâtiments.

A quoi sert « la Justice de paix » ?

Elle est compétente pour toutes les demandes dont le montant n’excède pas 2500 euros, contestations concernant les baux à loyer, les servitudes, la protection des malades mentaux , litiges entre voisins, conflits de famille, etc…

« Justice sous l’arbre », qu’est-ce donc?

Aux endroits où des fermetures de bâtiments interviendront, la possibilité sera prévue d’organiser des audiences « sous l’arbre » (par exemple dans des bâtiments communaux). Il est bien confirmé par le Ministre que des justices sous l’arbre se dérouleront à Enghien. Depuis Louis IX (qui rendait justice sous un chêne), la justice sous l’arbre consiste à faire venir les juges de paix et leurs greffiers dans les salles de fête ou maisons communales, afin de mener les audiences, et ainsi, préserver la proximité avec les citoyens. Ceux-ci ne devront pas forcément se rendre jusqu’à Ath, ce qui sous-entend que les juges de paix et leur équipe, eux, se déplaceront…

Ce remodelage provoque donc des remous et des questions à tous les niveaux. Tant celui des juges que celui du personnel et celui des citoyens. L’affaire n’est pas close.

D.R.