Point non débattu lors du conseil : Le Gouverneur donne raison à Philippe Mouton

Point non débattu lors du conseil : Le Gouverneur donne raison à Philippe Mouton

Point non débattu lors du conseil : Le Gouverneur donne raison à Philippe Mouton

En septembre dernier, le groupe Ecolo de Comines, par l’intermédiaire de Philippe Mouton, a demandé l’ajout d’un point ayant pour objet de débattre de l’agriculture locale. Lors du conseil communal, la bourgmestre FF., Marie-Eve Desbuquoit, avait refusé que le conseiller de l’opposition prenne la parole, prétextant qu’une enquête publique était en cours concernant les projets Taveirne et que les décisions revenaient au Collège Echevinal.

Fort de son bon droit, Philippe Mouton a déposé plainte auprès du Ministre de Tutelle. Ce dernier a transmis le dossier au Gouverneur de la Province du Hainaut ; l’autorité de la tutelle sur la Ville de Comines-Warneton lui revenant. La réponse du Gouverneur lui est parvenue.

Le Gouverneur précise que la décision d’ajourner un point ajouté à l’ordre du jour d’un Conseil Communal ne peut être prise par la Bourgmestre ff seule et qu’il faut un vote du Conseil Communal pour le faire.

A l’avenir, la Bourgmestre ff devra appliquer la loi et les règles en vigueur dans les Conseils Communaux.

Rédaction en ligne