Le CBAS a rejeté le recours des 3 clubs flamands contre le RMP

La Cour belge d'arbitrage du sport (CBAS) a rejeté le recours d’Oud-Heverlee Louvain (OHL), Westerlo et du STVV contre l'octroi de licence à Mouscron-Péruwelz (RMP), car il n'existe aucune preuve que des agents ou des intermédiaires y exercent une "influence significative" sur la gestion quotidienne, indique la motivation de la cour publiée lundi.

OHL, Westerlo et le STVV ont pourvu un recours commun auprès de la CBAS, car ils estiment que le RMP est contrôlé par des agents de joueurs. "Il y a certains éléments inquiétants, mais nous ne sommes pas en mesure de conclure que Mouscron est entre les mains d'intermédiaires ou d'agents", souligne la CBAS dans sa décision.

Outre le prétendu conflit d'intérêts, OHL, Westerlo et le STVV ont découvert dans le règlement de la fédération qu'un club ne peut recevoir de licence s'il est lié à une entité juridique "étant encore administrateur d'un club belge qui a été radié ou relégué pour des raisons autres que sportives, dix ans avant la demande".

Comme le rappellent nos confrères de Belga, le Royal Excelsior Mouscron a été radié du football professionnel en 2009 en raison de trois forfaits et de problèmes financiers. L'actuel président du RMP, Edward Van Daele, a été administrateur de l'Excelsior, mais pas au moment de la radiation. "M. Van Daele a terminé son mandat le 29 mai 2008. Bien que le règlement n'est pas clair à ce sujet, le bon sens dit qu'un administrateur démissionnaire ne devrait pas être sanctionné", fait valoir la CBAS.

La cour affirme également ne pas être compétente pour juger de la véracité des éléments présentés par le RMP à l'URBSFA.