Un conseil communal illégal ce jeudi soir ?
"J'attire votre attention sur le fait que je serai absent au Conseil communal pressenti de ce jeudi 21 mai à 19h30." Voilà les premiers mots du communiqué de Rudi Bral, le directeur général de la Ville de Leuze, que nous avons reçu ce mercredi et qu’il a transmis aux conseillers communaux.
Il y rappelle que le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation n’a pas été respecté et que ce Conseil n'a pas été valablement et légalement convoqué. En effet, comme il l’explique, “la motion de méfiance collective constructive ayant été déposée le mardi 12 mal 2015 à 16h30, communiquée à l'ensemble des Conseillers communaux et de l'Action sociale ainsi que par voie d'affichage à la population le mercredi 13 mal, il était impossible de réunir un Collège communal initialement prévu ce jeudi matin, eu égard au congé de l'Ascension qui commençait le mercredi 13 mai en fin de journée.” Selon ce raisonnement, le premier Collège habilité à prendre connaissance de la motion de méfiance se réunira ce jeudi 21 mal 2015 à 08h30. Il pourra alors inscrire la motion de méfiance à l'ordre du jour d’une prochaine assemblée à convoquer. C’est ce que dit la loi.
Et si une séance devait bien avoir lieu ce jeudi soir, un échevin ou un conseiller pourrait alors assurer le secrétariat. Mais le directeur général de rappeler “que nonobstant l'existence de ces dispositions, elles ne peuvent s'appliquer ici en l'occurrence eu égard au fait que le Conseil communal en lui-même n'est pas valable.”
En fin d’après-midi, Christian Brotcorne tient à préciser que la note du directeur général n'emporte pas ipso facto annulation du conseil communal envisagé demain jeudi à 19h30 et que c'est au collège communal, réuni demain matin, qu'il appartiendra de statuer. Son de cloche tout autre du côté d’Hervé Cornillie qui nous a affirmé que l’assemblée de ce jeudi soir est annulée et que celle d'ores et déjà programmée le 26 mai ne traitera pas ce point.
Bref, on ne sait donc toujours pas quand le bourgmestre actuel pourrait être destitué par son premier échevin. Demain jeudi ou plus tard ? Affaire à suivre...
