EOLIENNES à PECQ/CELLES: le Tribunal des référés donne raison à ENECO

Les communes de Pecq et Celles avaient intenté une action en référé pour empêcher la société ENECO d'entamer le chantier de construction de 5 éoliennes sur leurs territoires. Le promoteur privé avait annoncé le début des travaux pour le 3 septembre alors qu'un recours est pendant devant le Conseil d'Etat. Les communes considéraient qu'il fallait attendre l'arrêt du Conseil d'Etat et invoquaient l'urgence. Vu que les travaux n'ont pas encore été entamés, le Juge des référés a estimé qu'il n'y avait plus d'urgence à prendre une décision à l'encontre d'ENECO. Les communes sont condamnées à payer les frais de justice de 1320€.
•
Fil info