Affaire du Sarma: la ville de Mouscron gagne en appel

Nouveau jugement dans l'affaire du Sarma à Mouscron. La cour d'appel de Mons a donné raison à la ville au détriment de Philippe Dufermont. L'homme d'affaire, alors président de l'Excel, avait acheté le bâtiment de la rue de Menin pour 600.000 euros. Mais l'argent avait été versé sur les comptes de l'Excel et non de la ville. Depuis, un litige oppose les deux camps. Le tribunal de Tournai avait déjà donné raison à la ville qui est donc toujours propriétaire du bâtiment puisqu'elle n'a jamais reçu l'argent, décision maintenant confirmée par la cour d'appel de Mons. Philippe Dufermont qui lui a payé le bâtiment mais pas au bon propriétaire a désormais un mois pour aller en cassation.