plus de taxe sur les transports funèbres

plus de taxe sur les transports funèbres

plus de taxe sur les transports funèbres

Le conflit relatif à l'instauration d'une taxe sur les transports funèbres connaît une issue favorable : on a en effet appris que le différend entre la commune de Frasnes-lez-Anvaing et l'intercommunale Ideta était clos. Pour rappel, en novembre 2008, le conseil communal frasnois approuvait une nouvelle taxe de 150 EUR par transport funèbre. Ideta s'y était opposée, suivie dans la foulée par le collège provincial et le ministre Courard. Pour la première fois de son histoire, la commune a alors introduit un recours au Conseil d'Etat. Ce dernier lui a donné raison. Pour éviter un nouveau feuilleton juridique, Frasnes et Ideta se sont mises autour de la table. Les négociations ont abouti à une suppression de ladite taxe. Les deux parties s'exprimeront ce vendredi à l'occasion d'une conférence de presse.