Extension construite au sommet d’un immeuble en dépit du refus de la ville d’Ath : « Si on ne se bat pas, ce sera la porte ouverte à n’importe quoi »
Face à la régularisation par le ministre wallon du Territoire d'une extension en toiture construite en infraction au-dessus d’un immeuble à Ath, le conseil communal a décidé d’user de son ultime recours devant le Conseil d’État.
À la chaussée de Bruxelles à Ath, un immeuble en construction est sous le feu des projecteurs. En cause : une extension construite à son sommet et ce, malgré le refus de la ville d'Ath. Ce cube vitré avait été refusé dans la demande de permis initial. Après une demande de régularisation infructueuse auprès de l'autorité communale, le promoteur a introduit un recours auprès du ministre wallon du Territoire qui lui a donné gain de cause.
Mais, estimant que cette décision lèse l'intérêt général et pose la question du respect de l'autonomie communale et des règles urbanistiques, le collège communal d'Ath a décidé d'user de son ultime recours et d'ester en justice devant le Conseil d'État. Les conseillers athois ont tous salué la démarche à l'exception du conseiller Serge Dumont (MR.@th) qui a préféré s'abstenir.
" Quand des règles sont établies, il y a lieu de les respecter "
Lors du dernier conseil communal, ce point a d'ailleurs soulevé de vives réactions de la part des conseillers. Ceux-ci ont principalement exprimé leur indignation face à l'attitude de l'autorité supérieure.
Ainsi, pour Stéphane Deflosse (La Liste Athoise), il s'agit avant tout d'une question de principe et de respect. " Quand les règles sont établies par l'administration, il y a lieu de les respecter, et heureusement, une très grande majorité des citoyens le font ", a déclaré le conseiller d'opposition avant de poursuivre : " C'est vraiment un mauvais signal qui est donné par l'autorité supérieure de dire : "Écoutez, faites comme bon vous semble, de toute manière au-dessus de la commune, il y aura bien encore quelqu'un qui pourra vous octroyer la possibilité de faire autrement." Le conseiller rappelle également qu'en amont de ces décisions, il y a des fonctionnaires et qu'il y a lieu " de respecter leur travail ".
De son côté, le conseiller PTB Thierry Despretz pointe du doigt une infraction délibérée. " Ce n'est pas un ignorant en la matière ", a-t-il soulevé. Pour lui, la décision du gouvernement wallon balaie l'avis des riverains qui se sont manifestés en nombre et ignore la procédure régulière. " Ce précédent fragilise l'autorité communale en matière d'urbanisme ", estime le conseiller d'opposition.
Laurent Postiau (Les Engagés), quant à lui, déplore le fait que la Région wallonne reparte de zéro sans tenir compte de la procédure préalable. L'élu se demande aussi si des amendes pour infraction au permis de bâtir ont été établies par la commune.
" Où est encore l'autonomie communale ? "
Pour Jérôme Salingue (PS), ce recours devant le Conseil d'État est indispensable même s'il aura un coût pour la commune. " C'est quelque chose pour lequel nous ne sommes pas responsables. Mais à un moment donné, si on ne se bat pas pour ce genre de décision, ça va être la porte ouverte à tout et n'importe quoi. Tout le monde va vouloir faire ce qu'il a envie de faire, où il veut ", justifie l'échevin de l'Urbanisme.
L'élu socialiste a également précisé qu'un avis juridique avait été sollicité avant de se lancer dans cette démarche.
A.D.