Farmer Case devant la Cour d'appel de Mons : TotalEnergies veut que le dossier retourne à Tournai

Nouveau chapitre judiciaire dans le " Farmer Case ". Ce mardi, le dossier opposant l'agriculteur Hugues Falys, soutenu par la Ligue des droits humains, FIAN et Greenpeace, à TotalEnergies est arrivé devant la Cour d'appel de Mons.

La quinzième chambre, spécialisée en matière environnementale, devait initialement fixer un calendrier pour la suite des échanges de conclusions. Mais cette étape est reportée : la Cour doit d'abord se prononcer sur une demande de mesure provisoire formulée par TotalEnergies.

La multinationale demande que le dossier retourne devant le Tribunal de l'entreprise de Tournai pour y poursuivre l'examen au fond.

En mars dernier, cette juridiction avait déclaré l'action recevable. Autrement dit, elle avait reconnu que Hugues Falys et les ONG pouvaient assigner TotalEnergies en Belgique et que le tribunal était compétent pour se pencher sur la responsabilité de l'entreprise dans les dommages allégués sur l'exploitation agricole.

La suite de l'examen au fond avait toutefois été reportée, notamment dans l'attente d'une décision rendue dans une autre affaire climatique en France.

TotalEnergies a ensuite interjeté appel de cette première décision. Selon le communiqué des ONG, la société considère notamment que la signification du jugement était abusive et qu'elle aurait perdu un degré de juridiction.

Les ONG dénoncent une stratégie dilatoire

Les trois ONG accusent de leur côté TotalEnergies de vouloir retarder l'examen du fond du dossier. Elles parlent d'une stratégie destinée à " jouer la montre " et insistent au contraire sur l'urgence climatique.

" Nous plaidons quant à nous l'urgence d'enrayer la trajectoire climaticide de TotalEnergies ", affirment-elles dans leur communiqué.

La Cour d'appel de Mons doit désormais fixer un nouveau calendrier afin d'examiner cette demande provisoire avant de pouvoir avancer sur le reste du dossier.