Le procès climatique du Farmer Case reprend devant la Cour d’appel de Mons

L'agriculteur de Bois-de-Lessines, Hugues Falys et les associations poursuivent leur action en justice contre le groupe pétrolier français, qu'ils mettent en cause dans le cadre du changement climatique.

Rappelons qu'Hugues Falys a lancé une action contre TotalEnergies pour sa responsabilité présupposée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation. Il est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains.

Cette affaire avait justifié en mars la décision du tribunal de Tournai de surseoir à statuer sur le fond. En mars dernier, le tribunal de l'entreprise de Tournai avait jugé l'affaire recevable, sans toutefois examiner le fond du dossier. TotalEnergies a fait appel de cette décision fin juin.

Sur la question de la responsabilité de TotalEnergies, le Tribunal de l'entreprise de Tournai avait décidé d'attendre l'issue d'une autre affaire qui se déroulait à Paris et visait également le géant pétrolier. Le 25 juin, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies à revoir son plan de vigilance et à réduire les émissions liées à l'utilisation de ses produits.

L'audience de ce mardi doit notamment permettre de fixer un nouveau calendrier pour l'échange des conclusions et les plaidoiries. TotalEnergies demande également que l'affaire soit renvoyée devant le tribunal de première instance de Tournai.

L'audience initialement prévue ce mercredi 9 septembre devant le tribunal de l'entreprise de Tournai est, elle, annulée.