Péruwelz : la majorité se divise sur la motion contre les visites domiciliaires

Le conseil communal de Péruwelz s'est positionné ce jeudi soir contre le projet du gouvernement Arizona visant à autoriser, sous certaines conditions, des " visites domiciliaires " dans le cadre de la lutte contre le séjour irrégulier. Un vote qui a mis en lumière des divergences au sein de la majorité PS - Engagés AC - RPP.

Avant l'ouverture de la séance, des militants de la locale Ecolo s'étaient rassemblés devant la salle du conseil afin de dénoncer ce projet de loi fédéral, qualifié d'atteinte aux droits fondamentaux et à l'inviolabilité du domicile.

À l'ordre du jour figurait une motion portée par la majorité PS - Les Engagés AC - RPP, demandant au gouvernement fédéral de renoncer à ce texte controversé. La motion réaffirmait notamment l'attachement de la commune " aux valeurs fondamentales de la démocratie, au respect des droits humains et à l'État de droit ".

Le texte rappelait également que " l'inviolabilité du domicile constitue un principe fondamental garanti notamment par l'article 15 de la Constitution " et soulignait les critiques émises par plusieurs instances, dont le Conseil d'État.

Mais au moment du vote, la majorité s'est fissurée. Les élus des Engagés ont suivi la ligne de leur parti en votant contre la motion.

Malgré ce choix des élus Engagés, la motion a tout de même été adoptée puisqu'il n'y a eu aucun autre vote défavorable et 9 abstentions.

Le projet de loi fédéral prévoit de permettre aux services de police, sur décision d'un juge d'instruction, de pénétrer dans un domicile afin d'y interpeller administrativement une personne en séjour illégal considérée comme menaçant l'ordre public ou la sécurité nationale et refusant de coopérer à son retour.

Depuis plusieurs mois, le texte suscite de vives critiques dans le monde associatif, juridique et politique. Après un premier avis très sévère rendu en août 2025, le Conseil d'État a examiné une version remaniée du projet au mois de mai dernier, sans pour autant lever les interrogations de fond concernant le respect des droits fondamentaux.

Plusieurs organisations, parmi lesquelles Avocats.be, la Ligue des familles, le Moc ou encore les réseaux de lutte contre la pauvreté, réclament le retrait pur et simple du projet.

À travers cette motion, le conseil communal de Péruwelz demande au gouvernement fédéral de tenir compte des avis des instances consultatives et invite le Parlement à ne pas adopter le texte.