Wallonie picarde : le Conseil d’État rejette le recours contre le schéma de développement du territoire
C'est un coup dur pour les communes de Wallonie picarde.
Le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par plusieurs communes de Wallonie picarde et l'ASBL Wallonie picarde contre le schéma de développement du territoire (SDT). La haute juridiction administrative confirme ainsi la validité de cet outil central de la politique d'aménagement du territoire en Wallonie.
Entré en vigueur le 1er août 2025, le SDT découle de la réforme du Code du développement territorial adoptée en 2023. Il vise notamment à recentraliser l'urbanisation afin de limiter l'étalement urbain, réduire l'usage de la voiture et lutter contre l'imperméabilisation des sols, dans un contexte de lutte contre le changement climatique.
En août 2024, plusieurs communes de la région - Tournai, Mouscron, Brunehaut, Mont-de-l'Enclus et Enghien - ainsi que l'ASBL Wallonie picarde avaient saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation du schéma.
Les requérants estimaient notamment que le SDT portait atteinte au plan de secteur et limitait l'autonomie des communes en matière d'aménagement du territoire. Ils contestaient également la cartographie des " centralités ", ces zones où l'urbanisation est appelée à se concentrer, et le fait que Tournai et Mouscron ne soient pas reconnues comme pôles majeurs.
Dans son arrêt, le Conseil d'État rejette l'ensemble des arguments avancés. Il estime que les communes conservent une marge de manoeuvre pour définir leurs propres centralités et adapter leurs priorités d'aménagement.
La juridiction considère également que l'évaluation environnementale réalisée lors de l'élaboration du SDT est suffisante.
R.R.
