Soulagement pour les travailleurs français transfrontaliers : Jan Jambon suspend la mesure d’imposition en Belgique

Les ressortissants français qui travaillent dans le secteur public en Belgique ne seront finalement pas imposés en Belgique pour les années 2024 et 2025.

Ces derniers jours, des administrations avaient reçu un courrier du SPF Finances précisant que les travailleurs transfrontaliers français travaillant en Belgique sont désormais imposés en Belgique, et ce depuis 2024. Un accord signé en mars dernier précise que ces travailleurs sont soumis au précompte professionnel belge et qu'ils doivent donc être imposés à la source. Un changement d'imposition qui peut réduire de plusieurs centaines d'euros le salaire mensuel des travailleurs concernés.

En Wallonie picarde, beaucoup de Français passent la frontière pour travailler dans notre pays, en particulier dans le secteur hospitalier.

Ce jeudi, le ministre des Finances Jan Jambon a été interpellé sur la question à la Chambre. Il a expliqué qu'il n'y aurait pas d'imposition pour cette année et 2024. "Les administrations ont effectivement conclu un accord interprétatif qui pose de nombreux problèmes. J'ai demandé de prévoir des mesures transitoires. Il ne peut pas y avoir de rétroactivité. Une période transitoire sera mise en place jusqu'à la fin de l'année au moins", a fait savoir le ministre en précisant qu'il informerait les autorités françaises.

Il assure qu'une nouvelle communication claire sera faite rapidement envers les contribuables concernés et que la problématique sera réglée définitivement au niveau du protocole de la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France.