Ath : le règlement d’ordre intérieur (ROI) revient à nouveau sur la table du conseil communal

Une fois n'est pas coutume, l'article 77 du règlement d'ordre intérieur relatif aux questions d'actualité est de nouveau revenu sur la table du conseil communal d'Ath. Cette fois, c'est la conseillère d'opposition Esther Ingabire (Ecolo) qui a demandé l'ajout d'un point à l'ordre du jour.

Depuis la modification des règles encadrant les questions d'actualité, les réactions des mandataires de l'opposition sont vives. Pour eux, la limitation à une seule question par conseiller et par conseil est un frein dans leur fonction de mandataire public. Cette décision est d'autant plus impactante pour les partis ne disposant que d'un seul élu, comme c'est le cas pour Ecolo ou le PTB.

Afin de permettre à chaque conseiller de relayer les préoccupations des citoyens, Esther Ingabire propose cette fois d'amender le ROI afin d'accorder davantage de visibilité aux questions écrites (article 76), qui, elles, ne sont pas limitées. "Je propose de modifier l'article 76 afin que ces questions puissent être publiées mensuellement via un bulletin des questions écrites sur le site de la ville et également consultables par la population athoise à l'administration communale", a-t-elle soumis.

Un dialogue tendu entre majorité et opposition

D'emblée, la majorité a réaffirmé sa position par la voix du président de séance. "Monsieur le bourgmestre avait annoncé lors de la précédente séance du conseil communal que le ROI avait été voté et que nous ne reviendrions pas sur les éléments du ROI. Donc, la majorité gardera cette orientation", a détaillé Bruno Lefèbvre.

Si la majorité est donc restée inflexible, tous les partis d'opposition ont, eux, plaidé pour cette modification.

La conseillère de La Liste Athoise, Pascale Nouls, a exprimé son incompréhension face à la décision de ne pas publier ces questions. "C'est démocratique. On ne peut plus poser de questions orales. Je pensais que cela était quelque chose de logique et de démocratique. Pourquoi encore cette limitation ? ", s'est-elle interrogée. Elle a insisté sur le fait que la mise en ligne de ces questions et de leurs réponses faciliterait l'accès à l'information pour les citoyens et éviterait les doublons dans les interpellations.

Stéphane Delfosse, chef de file de La Liste Athoise, a abondé dans son sens, dénonçant une occasion manquée. "Ce qui va se passer, c'est que les mandataires vont se tourner vers nos excellents journalistes régionaux, mais vous aurez le risque d'avoir des commentaires qui vont plaire ou déplaire. C'est dommage et il ne faudrait pas qu'on en arrive à inventer ce nouveau concept de la transparence opaque."

De son côté, Esther Ingabire a renforcé cet argumentaire en soulignant que la publication des questions écrites est une pratique courante dans plusieurs grandes villes bruxelloises, ainsi qu'à Liège et Charleroi. La conseillère Ecolo a aussi fait référence au programme de campagne des groupes de la majorité (PS et MR) qui prônaient une information aux citoyens sur le fonctionnement démocratique de la commune. "Nous nous retrouvons dans une situation où l'on nous vend la démocratie comme une fenêtre ouverte, mais dès que nous essayons de nous en approcher, les rideaux se ferment", a-t-elle regretté.

Du côté des Engagés, Laurent Postiau a plutôt mis en garde contre des situations qui pourraient survenir à l'avenir. "Si je ne m'abuse, nous sommes 12 conseillers d'opposition sur 31, nous sommes donc plus d'un tiers de l'assemblée. Et si je ne m'abuse, un tiers de l'assemblée a le pouvoir de convoquer un conseil et de déposer des points", a-t-il évoqué. Si cette situation peut servir les conseillers d'opposition, Laurent Postiau insiste sur un point : il ne faut pas en arriver là. "Je ne suis pas pour ce genre de pratiques. Soyons clairs, ça va devenir un cirque. Ce n'est pas le but du jeu. On est ici pour se battre et débattre pour le bien des Athois et la démocratie locale", a-t-il conclu.

La majorité défend son cadre réglementaire

Face à ces revendications, Bruno Lefèbvre, président de séance, a tenté de calmer le jeu en affirmant que la majorité ne cachait rien. "Nous sommes extrêmement transparents, nous communiquons, nous donnons même la parole au parti de la minorité dans le bulletin communal", a-t-il affirmé, rejetant toute accusation d'opacité. Il a également rappelé que tous les conseillers avaient la faculté de relayer leurs questions écrites sur leurs réseaux.

Le bourgmestre Florent Van Grootenbrulle a, pour sa part, choisi de ne pas s'étendre sur le sujet, rappelant simplement que la position de la majorité avait déjà été clairement exprimée auparavant. "Je maintiens la position qui est la mienne. Je ne ressentais ni l'envie ni le besoin de redire ce que j'avais déjà dit il y a un ou deux mois", a-t-il déclaré.

Le vote final a été sans appel : tous les partis d'opposition (Engagés, LLA, Ecolo et PTB) ont soutenu la modification du ROI, tandis que la majorité a voté contre.

Un combat déjà mené en vain par le PTB

Lors de la séance du 6 mars 2025, Thierry Despretz, conseiller PTB, avait déjà tenté de faire supprimer la limitation imposée par l'article 77, arguant que cette règle avait été instaurée à la suite de débordements survenus sous une précédente mandature. "Les uns n'étant pas les autres, il faut faire confiance au nouveau conseil pour être responsable et efficace. Jamais cette mesure n'aurait dû être maintenue, et même aggravée au-delà de la mandature concernée", avait-il plaidé.

Sa proposition de suppression avait été rejetée à 16 voix contre 11, avec une abstention. Le groupe PS, à l'exception de Cécile Dascotte qui s'était abstenue, avait voté contre, enterrant ainsi la proposition du PTB.