L'opposition athoise déplore les nouvelles règles encadrant les questions d'actualité : «Peu à peu, la discussion démocratique n'existera plus»

Lors de la dernière séance du conseil communal d'Ath, la modification du règlement d'ordre intérieur (ROI) a suscité de vifs échanges entre majorité et opposition. Au coeur du débat : la limitation du nombre de questions d'actualité que chaque conseiller peut poser en séance. L'article 77 du règlement d'ordre intérieur (ROI) prévoit de désormais limiter le nombre de questions d'actualité à une seule par conseiller (contre deux précédemment). Si la majorité justifie cette réforme par la nécessité d'une meilleure organisation, l'opposition y voit une atteinte à la démocratie locale.

"Vous savez qu'on est passé à 31 conseillers communaux et donc notre objectif est de faire en sorte que chacun puisse intervenir", a détaillé Bruno Lefèbvre, président du conseil communal. Le bourgmestre Florent Van Grootenbrulle a renforcé cette position évoquant les conseils de la législature passée où certaines questions ressemblaient davantage à un show. "Il faut prendre des décisions, même quand elles ne sont pas simples. Et en arriver à ce qu'on propose ce soir me semble tout à fait correct. Ce n'est pas un acte antidémocratique", a-t-il insisté.

Une opposition vent debout

Pour les différents partis d'opposition, ces ajustements entravent la liberté d'expression des élus. Pascale Nouls, conseillère de "La Liste Athoise", a fustigé ce qu'elle considère comme un "durcissement" visant à "museler encore l'opposition". "Cette mesure est prise parce que les questions d'actualité dérangent la majorité. Pourquoi ne pas laisser deux questions aux conseillers en sachant que le collège et le conseil n'ont pas de train à prendre et que le conseil n'est pas chronométré ?", interroge-t-elle. La conseillère d'opposition a également insisté sur l'importance des conseils communaux dans le cadre des échanges démocratiques : "Le conseil communal est le seul moment où nous pouvons nous exprimer. Si ce ROI passe tel quel, à quoi bon se rendre au conseil puisque, de toute façon, tout est déjà ficelé".

Esther Ingabire, d'Ecolo, a suggéré de limiter le nombre de questions par groupe politique plutôt que par conseiller. "Même au Parlement wallon, ou à la Fédération Wallonie-Bruxelles, le nombre de questions est limité par groupes politiques", a-t-elle argumenté. Une alternative que la conseillère écologiste estime plus équitable surtout pour les groupes d'opposition qui comme le sien, ne compte qu'un seul élu. Mais cette proposition a immédiatement été rejetée par Pascale Nouls : "Il y a des groupes politiques d'opposition qui sont plus importants que d'autres et donc chaque conseiller communal a le droit de parler s'il a envie de parler par rapport à ce qu'il ressent pour la ville".

Face aux remarques de certains conseillers d'opposition, le président de séance, Bruno Lefèbvre tempère : "Je pense qu'il n'y a pas de problème d'équité puisque nous avons autant d'élus que nous avons de pourcentages d'électeurs autour de la table du conseil. Et donc dire qu'il n'y a pas d'équité dans les décisions qui vous sont soumises, je pense que c'est un peu exagéré". Bruno Lefèbvre a également rappelé que les questions d'actualité n'étaient pas le seul canal de communication et que les questions écrites étaient, elles, illimitées.

Revoir ce point : l'avenir le dira

Face à ces tensions, certains ont appelé au dialogue. S'il s'est dit décontenancé par ce point, l'estimant "liberticide", le conseiller de La Liste Athoise Stéphane Delfosse a exhorté à "revoir ce point de règlement entre gens responsables".

Laurent Postiau, des "Engagés", a quant à lui émis une proposition : permettre le dépôt de questions d'actualité jusqu'à 12 heures avant la séance en cas d'événements d'actualité survenus après le délai officiel (48 h). Une idée qui, selon lui, renforcerait la réactivité démocratique.

Le ROI modifié doit encore être validé par la tutelle régionale. Pour l'opposition, cet espoir demeure : "C'est la tutelle qui décidera", a conclu Pascale Nouls. Alors que la majorité défend une gestion rationnelle du temps de parole, l'opposition craint un étouffement du débat démocratique. Ce point a été voté à 17 voix pour (majorité PS-MR.th), 8 voix contre (La Liste Athoise, Ecolo, PTB) et 2 abstentions (Les Engagés).