Remise en cause de la convention entre Pairi Daiza et la commune de Brugelette : «L'honneur de Pairi Daiza délibérément bafoué», selon Eric Domb

Jeudi dernier, le conseil communal de Brugelette a débuté par une interpellation citoyenne qui réclame davantage de transparence et la résiliation de l'accord entre la commune et Pairi Daiza.

Suite à cette interpellation et aux déclaration qui en ont fait suite, Eric Domb a tenu à réagir. Il a envoyé une lettre à la bourgmestre Isabelle Liégeois, ainsi qu'aux membres du collège et du conseil communal. Le fondateur de Pairi Daiza regrette les "déclarations tapageuses" qui ont eu lieu ces dernières semaines. "Une émission de la RTBF, prétendant éclairer les relations entre Pairi Daiza et la Commune, a ouvert le bal. Puis sont venus une interpellation citoyenne au Conseil communal du 20 mars, des répliques improvisées, et une cascade d'articles de presse et de publications sur les réseaux sociaux", écrit-il. Il estime également que "l'honneur de Pairi Daiza et la probité de ses collaborateurs sont ici délibérément bafoués."

Dans sa lettre, il rappelle donc l'historique de la convention qui lie le parc et la commune. En 2009, suite à la fermeture de la sucrerie, la commune de Brugelette perd une importante source de revenu. En novembre, elle vote un nouveau règlement-taxe sur les spectacles et divertissements. "Cette taxe n'était pas de 50 cents par visiteur mais bien de 40 cents. Le règlement prévoyait d'exonérer de cette taxe les 10.000 premiers visiteurs des attractions concernées, ce qui revient à dire qu'elle visait exclusivement Pairi Daiza, en exonérant d'office les autres sites touristiques (comme le Château d'Attre). Cette réalité n'est-elle pas frappante ? Tandis que l'on prétend aujourd'hui que Pairi Daiza bénéficierait de privilèges fiscaux, c'est pourtant bien l'inverse qui était recherché en 2008-2009 : une taxation ciblée, discriminatoire et inacceptable', explique Eric Domb. A l'époque, le ministre Furlan était d'ailleurs intervenu.

En 2010, le ministre, la commune et le parc ont ainsi discuté pour une taxation juste et équilibrée, couchée dans une convention. "Le texte de cette Convention est d'une clarté absolue et largement plus vaste qu'une simple contribution financière. Il définit un cadre de paix fiscale, garantissant des rentrées annuelles substantielles à la commune tout en permettant à Pairi Daiza de se développer sans subir une taxation à la fois abusive et discriminatoire." Dans cette convention, on retrouve les obligations du parc envers la commune, la contribution annuelle forfaitaire (un montant fixe de 200.000 euros/ an si la fréquentation annuelle n'excède pas 950.000 visiteurs, si la fréquentation dépasse 950.000 visiteurs, le montant est ajusté de manière proportionnelle au nombre total de visiteurs selon la formule (200.000 euros x nombre de visiteurs) / 950.000), une clause de non double taxation et la durée de la convention (six ans avec reconduction tacite pour des périodes identiques si aucun préavis de non-reconduction n'est émis six mois avant son échéance).

En 2014, un premier avenant est adopté. "pour adapter la convention aux réalités nouvelles tant communales que de l'entreprise. Trois mesures figurent dans cet avenant : l'élargissement des projets d'intérêt communal pouvant être réalisés avec l'argent venu du parc, incluant les projets relatifs à la mobilité et à la sécurité routière, un plafonnement de la contribution annuelle de Pairi Daiza à 275.000 euros, en cas de fréquentation élevée et l'allongement de la durée de validité de la convention, de 6 à 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2019.

En 2018, la convention est une nouvelle fois revue. Là encore plusieurs points sont adaptés à la situation. "En prévision de la construction d'hôtels, Pairi Daiza accepte que l'instauration d'un règlement-taxe de séjour ne rende pas la convention caduque. Un relèvement du plafond des contributions annuelles de Pairi Daiza, fixées à 295.000 euros pour 2018, 350.000 euros pour 2019, et indexées annuellement. L'allongement de la durée initiale de validité de la convention de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2024."

En 2024, la convention a été prolongée tacitement, "chacune des parties disposait de six mois avant son terme pour déposer un préavis de non-reconduction. Or, ni Pairi Daiza, ni aucun des 13 membres du conseil communal n'a signifié une telle volonté." La convention est donc reconduite jusqu'au 31 décembre 2030.

Dans son courrier, Eric Domb rappelle également quelques chiffres. "Pour l'année 2023, les recettes brugelettoises liées à la convention s'élèvent à 416.135 euros. En 2023, Brugelette a également perçu de Pairi Daiza : 37.883 euros de taxes de séjour, 200.818 euros de précompte immobilier, 12.728 euros en taxes communales diverses, 31.742 euros en centimes additionnels liés aux employés du parc (64 employés résidaient en 2023 à Brugelette). Soit un total de près de 700.000 euros. Pairi Daiza contribue déjà à plus de 11% du budget ordinaire de la commune. À cela, il faut ajouter l'impact économique global pour Brugelette. En 2023, Pairi Daiza travaillait avec 14 sociétés ou indépendants basés à Brugelette, pour divers services ou fournitures."