A Bernissart, le revenu cadastral des biens immobiliers sera réévalué
Un indicateur expert de la Province aura pour mission d’informer le SPF Finances Enregistrement et Cadastre des situations pour lesquelles il y a une sous-estimation manifeste du revenu cadastral.
En Belgique, le patrimoine immobilier fait l'objet d'une taxe foncière ( le précompte immobilier) basé sur le revenu cadastral du bâtiment. Le bénéfice de cette manne financière revient essentiellement aux communes. Le problème en matière de précompte immobilier tient au fait que pour toute une série de bâtiments, le revenu cadastral est sous-estimé (soit parce qu'il est encore basé sur l'estimation de la fin des années 1970, soit parce que les travaux d'embellissement ou d'amélioration du confort de l'habitation n'ont pas fait l'objet d'une déclaration à l'administration du cadastre).
Pour compenser cette perte fiscale et réinstaurer une certaine justice fiscale, de nombreuses communes ont d'ores et déjà mis en place un indicateur expert, dont la mission consiste à initier (dans le respect d'un cadre législatif strict) la réévaluation de revenu cadastral des habitations.
Ce mercredi soir lors du conseil communal de Bernissart, cette désignation d'un expert chargé de réévaluer les revenus cadastraux a été soumise au débat.
De son côté Hélène Wallemacq, conseillère communale Ecolo, a exprimé sa crainte que soient ciblées les populations les plus précaires. " Peut-on donner consigne de se concentrer sur les grosses habitations ? " a-t-elle demandé.
Dans un premier temps, ce sont les revenus les plus incohérents qui seront ciblés mais attention , dans un second temps, tout le monde sera contrôlé ! Et en général les grosses villas 4 façades sont en ordre puisqu'elles sont plus récentes.
Le conseiller du groupe 100%citoyens, Quentien Meunier, a quant à lui déploré " qu'une nouvelle taxe soit revue à la hausse. Lors du dernier conseil communal, la taxe poubelles a également été augmentée passant de 150€ à 170€ ".
Claude Monniez, échevin Ldb, lui a répondu : " si votre nouveau gouvernement MR engagé ne nous demandait pas de faire des économies à tous les échelons on ne serait pas obligé de prendre de telles mesures ".
Notons que la révision des revenus cadastraux sur l'entité pourra avoir un effet rétroactif de 2 ans maximum.
C.F.
