Course poursuite à Estaimpuis : la police municipale française n'avait pas le droit de passer la frontière

Course poursuite à Estaimpuis : la police municipale française n'avait pas le droit de passer la frontière

Course poursuite à Estaimpuis : la police municipale française n'avait pas le droit de passer la frontière

Si cela peut paraître surprenant à l'heure de l'Europe, les forces de l'ordre françaises ont outrepassé leurs droits en pénétrant sur le territoire belge.

Ce jeudi soir, un important déploiement policier était visible au niveau du rond-point du Pont Tunnel à Estaimpuis. De nombreux policiers français étaient déployés sur le sol belge, avant l'arrivée de leurs homologues. Ils venaient de mettre fin à une course-poursuite débutée dans l'hexagone et qui s'est terminée par un crash à Estaimpuis.

Scène surprenante pour les badauds qui ont regardé la scène, les 3 jeunes hommes qui fuyaient la police dans une citadine n'ont pas été interpellé par les forces de l'ordre. "Ils étaient en fait sur le sol belge, et techniquement, ici, ils ne sont coupables que d'entrave méchante à la circulation, une prévention qui ne motive pas de privation de liberté" indique Frédéric Bariseau, le procureur du roi de division de Tournai.

Assez surprenamment, les policiers français ont même outrepassé les pouvoirs qui leur sont conférés. "Pour effecteur des interceptions transfrontalières, les forces de l'ordre se basent sur les accords de Schengen et de Tournai 1 et 2. Ces accords donnent le droit aux gendarmes et policiers nationaux de traverser la frontière." Problème, c'est ici la police municipale qui est intervenue. Dans les faits, les policiers auraient donc dû s'arrêter à la frontière. Sans doute que ces forces de l'ordre ont agît sur le coup de l'effervescence. Se pose dès lors la question de la formation qui reste primordiale.


T.D. avec S.L. et X.S.